L'ancien secrétaire d'État Thomas Thévenoud peut-il rester député ?
ÉCLAIRAGE - Le secrétaire d'État au Commerce extérieur a été débarqué du gouvernement pour avoir menti au Fisc. Mais doit-il pour autant abandonner son siège de député de Saône-et-Loire ?
Secrétaire d'État au Commerce extérieur depuis seulement 9 jours, Thomas Thévenoud a été contraint de démissionner, jeudi 4 septembre, après avoir admis des "retards de déclaration et de paiement" à l'administration fiscale.
L'ex-secrétaire d'État devrait donc normalement retrouver son siège de député à l'Assemblée nationale. Mais au lendemain de son éviction du gouvernement pour "fraude fiscale", ne doit-il pas également renoncer à son mandat comme Jérôme Cahuzac avant lui ?
La majorité ne se prononce pas sur le siège de député de Thévenoud
Najat Vallaud-Belkacem, invitée de RTL, ce vendredi 5 septembre, a refusé de se prononcer sur l'éventuelle démission de Thomas Thévenoud de l'Assemblée nationale tout en reconnaissant que c'était "une question légitime".
Dans l'opposition, certains n'hésitent pas à trancher dans le vif c'est le cas d'Arnaud Danjean, député européen (UMP) qui juge sur Twitter "encore plus choquant" que Thomas Thevenoud se soit "présenté aux électeurs en 2012 en étant déjà en contravention fiscale."
Le précédent Jérôme Cahuzac
Thomas Thévenoud n'est pas le premier membre du gouvernement débarqué du gouvernement pour manque "d'exemplarité" fiscale. Il y a déjà eu le précédent Jérôme Cahuzac en 2013.
Alors ministre du Budget, Jérôme Cahuzac est dans un premier temps accusé par Médiapart d'avoir des comptes non déclarés en Suisse et à Singapour. Il nie jusqu'au jour où une information judiciaire est ouverte. François Hollande lui demande alors sa démission.
Mais il faudra attendre un mois pour que celui qui est également député du Lot-et-Garonne renonce à son siège à l'Assemblée nationale en direct à la télévision. "Aujourd'hui en conscience, avait-t-il déclaré, j'estime que la gravité de cette faute ne me permet pas de rester parlementaire et j'ai donc décidé de démissionner de ce mandat"
Ironie cruelle, c'est aujourd'hui celui qui a été vice-président de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac qui est confronté à une situation similaire.
