GPA : "Nos politiques manquent de clarté et de cohérence", juge Alba Ventura

Pendant qu'une partie des professeurs étaient dans la rue mardi 19 mai pour dénoncer la réforme du collège, un autre débat a agité l'Assemblée nationale : celui sur la gestation pour autrui (GPA). À plus petite échelle, cela avait des allures de répétition du débat sur le mariage pour tous. PMA, GPA : il y a des "mots-clés" qui enflamment l'Assemblée et les protagonistes.

On a retrouvé une Christiane Taubira en pasionaria de l'égalité, parlant des "enfants de la République", quelle que soit la manière dont ils ont été conçus. Ses adversaires, du côté de la droite, ont estimé que lorsque l'on retranscrit les enfants nés de mères porteuses à l'état civil, on fait "entrer la GPA par la petite porte ".

La vie des gens

Le problème avec ce type de sujet, c'est que c'est la vie des gens. Ce ne doit pas être de la politique politicienne. Ce n'est pas un sujet que l'on peut régler en deux questions-réponses à l'Assemblée par des invectives. On est d'abord dans des sujets d'éthique et de juridique. C'est quand même mieux si on arrive à laisser de côté l'agitation politique.

Le débat tourne bien autour de la question de l'autorisation de la transcription des enfants nés par GPA à l'état civil français, au risque de "faire entrer la GPA, par la petite porte". On y répond par deux questions. D'abord, la GPA est-elle autorisée en France ? La réponse est non. Cela figure dans notre Code civil.

Ensuite, que fait-on de ces enfants nés de mères porteuses ? Ils sont là, leurs parents sont français. On va décider qu'ils n'ont pas le droit d'avoir une carte d'identité, qu'ils ne peuvent pas obtenir d'acte de naissance parce qu'ils ne figurent pas sur l'état civil ? Mais il y a un état de fait.

Désarroi des politiques

Ce qui est frappant d'ailleurs c'est le désarroi des politiques devant l'état de fait. Des politiques qui ont tendance à faire l'autruche devant un sujet ô combien délicat parce qu'il qui touche des enfants. Sur le sujet, ils manquent de clarté et de cohérence.

En octobre dernier, Manuel Valls disait que la reconnaissance des enfants nés par GPA devait rester interdite en France au motif que "cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA". Donc que l'un pourrait entraîner l'autre. Christiane Taubira dit plutôt l'inverse. Elle souhaite que les enfants conçu par GPA puissent être reconnus, tout en rappelant que la GPA est interdite. Pour elle, l'un n'a pas de rapport avec l'autre.

Mais ils sont bien gentils, le Premier ministre et la ministre de la Justice ! Mais ils oublient que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. C'était dans le cas des jumelles de la famille Menesson. Il s'agit de cette mère née sans utérus. Elle a eu recours à une mère porteuse  américaine et s'est bagarrée pendant des années avec son mari pour faire reconnaître leurs filles.

La France a été condamnée, mais rien n'a bougé, rien n'est appliqué. Soit on refuse que la Cour européenne nous dise quoi faire - et dans ce cas on sort de la Convention européenne -, soit on l'applique cette sanction.

Tout le monde a la trouille

Le problème dans cette affaire, c'est que l'on est plus dans la crainte que dans la réalité. Le gouvernement a la trouille de laisser penser qu'il pourrait  donner un feu vert à la GPA. La droite a la trouille de voir la reconnaissance des enfants devenir une autorisation à la GPA.


En attendant, ce n'est sans doute pas une bonne solution que de punir des enfants parce qu'on n'arrive pas à punir les parents.

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