Écotaxe : adoption d'un amendement pour rembourser 339 millions d'euros
Un amendement adopté par les députés prévoit le remboursement de 339 millions d'euros à Écomouv', chargée de collecter la taxe avant qu'elle ne soit abandonnée.
Les députés ont adopté lundi 4 décembre au soir un amendement du gouvernement pour solder définitivement le fiasco de l'écotaxe. Celui-ci prévoit de rembourser 339 millions d'euros de la dette de la société Écomouv', qui devait collecter la taxe avant que qu'elle ne soit abandonnée en 2014.
L'amendement au projet de budget rectificatif "vise à réajuster à hauteur de 339 millions d'euros, pour l'année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement de 339 millions d'euros en une fois de la dette de la société Écomouv' ", a expliqué le secrétaire d'État Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l'hémicycle depuis son entrée au gouvernement.
Récit d'un échec
Jamais mise en service, cette taxe sur les poids lourds avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les Bonnets rouges. Des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Ecomouv', consortium franco-italien chargé de la mise en oeuvre de cette taxe. L'État s'était retrouvé au final avec une lourde ardoise: 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à Ecomouv' et ses partenaires.
"Le processus de solde de l'arrêt de l'écotaxe arrive à son terme : après l'arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé des personnels de la société Écomouv', le maintien de l'existence de cette société n'est désormais plus justifié et est à l'origine de coûts pour les actionnaires" souligne l'amendement, ajoutant que "sa liquidation est ainsi programmée".
Une convention controversée
Pour éviter une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a rajouté 300 millions d'euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d'éviter un procès "pour blanchiment de fraude fiscale" au géant bancaire.
L'UDI Charles de Courson s'est dit choqué par cette convention, estimant qu'HSBC s'était comportée comme des "canailles", faisant du "vol organisé" en démarchant des fortunes françaises pour les soustraire au fisc.
