Le gouvernement "prendra ses responsabilités pour moderniser le dialogue social dans l'entreprise". Voilà ce qu'a indiqué jeudi 22 janvier le ministre du Travail François Rebsamen dans un communiqué, après l'échec des négociations entre partenaires sociaux et patronat.
Les points en discussion portaient sur la représentation des salariés en entreprise, notamment les très petites entreprises. Certains syndicats étaient prêts à accepter une instance unique, comme le proposait le patronat, à condition de ne pas y perdre en terme de moyens.
Au vu du texte qui leur était proposé, les syndicats étaient pessimistes ce matin. À mi-journée, tout le monde s'est séparé sur la promesse d'une nouvelle mouture à la reprise. Mais après le déjeuner, la réunion a tourné court, faute de nouvelle proposition patronale.
Il recevra les organisations syndicales et patronales "la semaine prochaine" pour "préparer la réunion du 19 février qui se tiendra sous l'égide du Premier Ministre". Le gouvernement fixera alors ses orientations "sur la base du document d'orientation que j'avais envoyé aux partenaires sociaux en juillet dernier", comme l'a précisé le ministre.
À l'époque, François Rebsamen préconisait de "simplifier les obligations de consultation" et "les missions respectives des institutions représentatives du personnel", et d'imaginer "des formes spécifiques de représentation des salariés des petites entreprises".
Si le gouvernement "regrette" l'échec des négociations "malgré une quinzaine de réunions", "le dialogue social demeurera notre méthode", a assuré François Rebsamen, tout en appelant à "réfléchir" sur les pratiques de négociation. Selon lui, le fait de "toujours partir d'un texte patronal très éloigné des attentes des uns et des autres (...) rend plus difficile l'émergence d'un compromis"
Après quatre mois de discussions tendues, organisations syndicales et patronales se sont quittées jeudi après-midi sur un "constat de désaccord", selon les termes du négociateur du Medef Alexandre Saubot.
Il s'agit d'une déconvenue pour François Hollande, qui a fait du dialogue social son cheval de bataille. Le président de la République avait prévenu lundi qu'un échec "aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette réforme".
Le ministre du Travail a toutefois relativisé la portée de l'échec : "Ce n'est ni la première, ni la dernière fois qu'une négociation n'aboutit pas, en particulier sur ce thème."
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