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La taxe sur les boissons énergisantes censurée à partir du 1er janvier 2015
Le Conseil constitutionnel a décidé de redonner des ailes aux boissons énergisantes dès le 1er janvier 2015.
Des cannettes de Red Bull (archives)
Crédit : ALEXANDER KLEIN / AFP
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 19 septembre la taxe sur les "boissons énergisantes" à partir du 1er janvier 2015, jugeant contraire à la Constitution le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine.
La censure s'applique à partir du 1er janvier 2015, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité", a précisé le Conseil, saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Cette taxe s'appliquait aux boissons dites "énergisantes" ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1.000 millilitres. Mais elle ne s'appliquait pas à d'autres boissons disposant de la même teneur en caféine mais n'ayant pas le qualificatif "énergisantes". Le Conseil y voit "une différence de traitement" "sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt".
La taxe, votée en octobre 2013 dans une visée de santé publique, s'élevait à un euro par litre et devait générer 60 millions d'euros de recettes annuelles.
Une taxe similaire avait été adoptée en 2012 par le Parlement, avec l'argument de l'association dangereuse avec l'alcool, puis censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'aucun "critère objectif", concernant la boisson elle-même, ne la justifiait.
