Attentats à Bruxelles : qu'est ce que le fichier PNR voulu par Manuel Valls ?

ÉCLAIRAGE - Le "Passenger Name Record" est un fichier européen contenant les données personnelles des voyageurs aériens. La France réclame sa mise en place rapide afin d'assurer une meilleure traçabilité des passagers.

Manuel Valls à Paris, le 14 mars 2016
Crédit : SIPA / Thibault Camus
Manuel Valls à Paris, le 14 mars 2016

La Belgique est en deuil après une matinée meurtrière. Ce mardi 22 mars, peu avant 8 heures, l'aéroport international de Bruxelles a été victime d'une double explosion au sein du hall des départs. Une heure plus tard, c'est le quartier européen de la ville, à travers la station de métro Maelbeek, où se trouvent la Commission européenne et le Parlement européen et la station de Maelbeek qui ont subi une attaque terroriste. Alors que la Belgique a annoncé trois jours de deuil national, Daesh a revendiqué les attentats via son agence Amaq. 

François Hollande a réuni un conseil d'urgence en présence de Manuel Valls et les ministres de l'Intérieur et de la Défense, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian. Le président de la République s'est rendu à l'ambassade de Belgique en signe de "solidarité". "À travers les attentats de Bruxelles, c'est toute l'Europe qui est frappée, a-t-il ajouté. L'Europe doit prendre "les dispositions indispensables face à la gravité de la menace".

De son côté, Manuel Valls a de nouveau rappelé que "nous sommes en guerre". Le Premier ministre a par ailleurs demandé au Parlement européen d'adopter rapidement, après les attentats de Bruxelles, le registre européen des passagers aériens, dit "PNR", malgré l'hostilité de parlementaires européens, de gauche notamment, à l'encontre de cet outil de l'antiterrorisme. "À mon tour, je le dis, il est temps de l'adopter. Et je dis notamment aux groupes socialiste et écologiste du Parlement européen : chacun doit prendre ses responsabilités (...) On a assez perdu de temps sur cette question".

Qu'est ce que le PNR ?

Le "Passenger Name Record" (PNR) est un fichier européen des données personnelles des voyageurs aériens. L'adoption de ce système ainsi que sa mise en place est réclamée par l'Europe et notamment par la France. Son objectif ? Permettre une traçabilité des passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. 
                   
L'idée du PNR remonte à 2011 avec une première directive. Cette dernière vise à créer un fichier européen des données personnelles des voyageurs aériens, spécifique aux vols dans l'Union européenne. Avant l'entrée des vols sur le territoire européen, ce fichier pourrait être croisé, avec des bases de données de personnes dangereuses. Ainsi, le PNR donne accès aux informations sur les départs des ressortissants européens soupçonnés de vouloir rejoindre les mouvements jihadistes en Syrie et en Irak et informer les États de leur retour. Seul un nombre limité de personnes habilitées devraient avoir accès aux fichiers avec les noms des passagers.

Un vote du texte retardé

Bientôt une mise en place ? La commission des libertés civiles du Parlement européen a donné son feu vert le 10 décembre à une énième mouture du projet de directive, bloqué depuis 2011 par les eurodéputés qui réclament des garanties sur le traitement des données collectées. Mais le vote du texte a encore été retardé, la gauche européenne ayant empêché son inscription à l'ordre du jour du Parlement début mars pour qu'il puisse être adopté en même temps qu'un autre projet de directive sur la protection des données.

Après les attentats de Bruxelles, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a lui jugé "irresponsable" de "retarder le vote sur la mise en place du PNR, car sans ce vote nous ne serons pas en situation de protéger l'Europe face au risque terroriste". 

Un système mis en place aux États-Unis après le 11 septembre 2001

Aux États-Unis, les autorités exigent depuis mars 2003 que leur soient communiquées les informations personnelles fournies par les passagers : nom et coordonnées, dates et itinéraire du voyage, moyens de paiement utilisés, numéro de la carte de crédit, agence de voyage, informations sur les bagages, menu réservé à bord. 

Ces mesures avaient été imposées après les attentats du 11 septembre 2001. Les gouvernements européens insistent sur la création d'un PNR sur le modèle de ceux mis en place avec les Etats-Unis, le Canada et l'Australie. Une quinzaine de pays en Europe se sont déjà dotés de systèmes nationaux. L'administration américaine, qui pousse pour la conclusion de l'accord PNR en Europe, assure que ce type de données a "permis de détecter un tiers des terroristes potentiels identifiés par les Etats-Unis" en 2009.

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ÉCLAIRAGE - Le "Passenger Name Record" est un fichier européen contenant les données personnelles des voyageurs aériens. La France réclame sa mise en place rapide afin d'assurer une meilleure traçabilité des passagers.
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2016-03-22 17:43:00
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