- 02m48s
1 min de lecture
Aides sociales : la Cour des Comptes favorable à plus de contrôles
Dans son rapport, la Cour des Comptes réclame plus de moyens et de contrôles pour lutter contre la fraude sociale.
La Cour des comptes estime le montant de la fraude aux cotisations sociales à entre 20 et 25 milliards d'euros (illustration).
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Tout en reconnaissant qu'il y a eu des progrès, la Cour des Comptes estime que la lutte contre la fraude sociale marque le pas. Globalement le nombre des contrôles et le montant des redressements stagnent.
Et puis, surtout, il y a des lacunes, des espaces qui ne sont quasiment jamais contrôlés : par exemple le versement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARCCO, l'activité des intermittents du spectacle, les modalités de calcul du CICE ou encore l'État lui-même à qui les organismes sociaux demandent rarement des comptes alors qu'il est un mauvais payeur quand il s'agit de payer les cotisations de ses agents. Les contrôles sont insuffisants disent aussi les Sages en direction des travailleurs détachés, des indépendants, des particuliers-employeurs et sur les revenus tirés de l'économie collaborative.
La Cour des Comptes demande des pouvoirs accrus. Il faudrait que les contrôleurs sociaux aient les mêmes moyens et les mêmes prérogatives que les inspecteurs des impôts, un renforcement des sanctions et en particulier des amendes et une modernisation des méthodes de contrôle grâce aux nouvelles technologies qui permettent notamment de mieux cibler, mieux repérer les fraudeurs dans la masse.
- Gestion des enseignants : la Cour des comptes parle d'un système coûteux et peu efficace
- La Cour des comptes épingle l'Éducation nationale et sa gestion des enseignants
- Assurance maladie : 4 pistes de la Cour des comptes pour faire des économies
- Le journal de 18 h : la Cour des comptes veut s'attaquer aux déserts médicaux
