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Affaire Benalla : quelle peine le mis en cause encourt-il ?
ÉCLAIRAGE - L'ex-chargé de mission à l'Élysée, au cœur d'un scandale politique pour avoir agressé des manifestants le 1er mai dernier, a été mis en examen ce dimanche 22 juillet.
Alexandre Benalla le 16 juillet 2018
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
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Après 36 heures passées en garde à vue, Alexandre Benalla a été mis en examen dimanche 22 juillet pour "violences en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité", a indiqué le parquet de Paris. Il devra également répondre des chefs d'"immixtion dans l'exercice d'une fonction publique", "port public et sans droit d'insignes réglementés", "recel de détournement d'images issues d'un système de vidéo-protection" et "recel de violation du secret professionnel".
L'employé REM Vincent Crase, qui était présent lors des faits, a également été mis en examen pour "violences en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité", "immixtion dans l'exercice d'une fonction publique" et "port prohibé d'une arme de catégorie B". Enfin, trois policiers, déjà suspendus pour avoir transmis des images de vidéo-surveillance à Alexandre Benalla, ont été mis en examen pour "détournement d'images issues d'un système de vidéo-protection" et "violation du secret professionnel".
Des actions judiciaires qui font suite à la publication d'une vidéo par le journal Le Monde, montrant le collaborateur de l'Élysée, un casque à visière de policier sur la tête, agresser deux manifestants en marge d'un rassemblement du 1er-Mai, place de la Contrescarpe à Paris. Et si les faits sont avérés, Alexandre Benalla risque gros, comme l'expliquent nos confrères de Libération.
Des peines lourdes
Alexandre Benalla risque en effet trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende pour usurpation de fonction, au titre de l'article 433-12 du Code pénal. Quant au port illégal d'insigne, le législateur prévoit jusqu'à six mois de prison et 7.500 euros d'amende (article 433-15).
Le "recel de détournement d'images issues d'un système de vidéo-protection" pourrait lui valoir trois ans de prison et 45.000 euros d'amende (article L254-1 du Code de la sécurité intérieure). Sur le volet des violences, Alexandre Benalla, n'ayant pas entraîné d’incapacité de travail total (ITT), risque trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende (article 222-13).
En droit français, un justiciable condamné pour plusieurs crimes ou délits non séparés par un jugement définitif n'exécute que la peine la plus lourde, en vertu du principe de confusion des peines. Ainsi, Alexandre Benalla encourt théoriquement jusqu'à trois années d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
