Une loi pourrait mettre en prison les médecins qui pratiqueraient l'avortement

Les géniteurs qui ne sont pas d'accord avec la décision d'avorter pourraient attaquer en justice les médecins qui procéderaient à l'IVG.

IVG (Illustration)

Crédit : MANOOCHER DEGHATI / AFP

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Les législateurs du Wisconsin (États-Unis) ne sont pas loin d'avoir trouvé une faille sur le droit des femmes à l'avortement. Libération fait remarquer qu'un projet de loi qui pourrait être voté la semaine prochaine permettrait au géniteur de poursuivre les médecins qui procéderaient à une interruption volontaire de grossesse et ce même si la relation n'a été qu'épisodique.

Seules exceptions au tableau : les cas de viols ou lorsque le couple est de la même famille. Cette proposition s'inscrit dans le cadre d’un projet de loi plus large sur l’avortement, le Wisconsin Assembly Bill 237, qui prévoit d’interdire les avortements après 20 semaines de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste.

Une peine de trois ans et demi de prison

Les médecins qui effectueraient un avortement après les 20 semaines préconisées seraient passibles de 10.000$ d'amende et de trois ans et demi de prison. Onze Etats américains ont déjà banni les avortements après 20 semaines et six d’entre eux ont des dispositions légales permettant aux "parents" de poursuivre les médecins, rappelle le Huffington Post.

Le projet de loi entre néanmoins en concurrence avec la jurisprudence dans ce domaine. Depuis le dossier Roe vs. Wadeen de 1973, qui a divisé les Américains entre pro-life (anti-avortement) et pro-choice (pro-avortement), les États ne peuvent légiférer sur les interruptions de grossesse avant que le fœtus ne soit viable, soit entre la 22e et la 24e semaine.

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