Mineur jihadiste : le tribunal rejette la demande d'une mère de condamner l'État

Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi 23 juin la requête d'une mère qui lui demandait de condamner l’État pour ne pas avoir empêché son fils de partir combattre en Syrie alors qu'il était mineur.

Dans son jugement, le tribunal estime que les services de police qui avaient contrôlé le jeune homme à l'aéroport de Nice, avant qu'il n'embarque pour Istanbul, "n'ont pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État".

L'adolescent était libre de se rendre en Turquie

Récemment converti à l'islam, le mineur, qui ne montrait aucun signe de radicalisation selon sa mère, avait embarqué le 27 décembre 2013 à bord d'un avion en direction de la capitale turque pour rejoindre la Syrie, où il se trouverait toujours.

La mère de famille, par la voix de son avocate, avait reproché le manque de discernement des agents de la police aux frontières qui avaient contrôlé son fils en possession d'une "simple" carte d'identité et d'un billet simple pour la Turquie, "notoirement connue pour être la porte d'entrée vers la Syrie".

"Ces circonstances ne suffisent pas à révéler l'existence d'une faute des services de police", a jugé le tribunal, précisant que le jeune homme "remplissait les conditions légales de sortie de territoire à destination de la Turquie". Le rapporteur public, qui avait demandé le 9 juin de rejeter la requête, avait souligné que le mineur "ne faisait pas l'objet d'une interdiction de sortie de territoire" et ne figurait pas sur le fichier des personnes recherchées.