Catalogne : le gouvernement espagnol va se réunir en conseil extraordinaire

La journée de samedi devrait être décisive pour la Catalogne. Depuis le 1er octobre et l'organisation d'un référendum d'autodétermination interdit par Madrid, la communauté espagnole est scrutée. Les indépendantistes affirment avoir remporté la mise avec 90% des voix en faveur du "oui", à l'aune de manifestations massives émaillées de violences policières. Ce que ne reconnaît pas le pouvoir central hispanique.

Au lendemain du scrutin, le Premier ministre espagnol conservateur Mariano Rajoy avait sommé Carles Puigdemont, président de la Generalitat catalane, ou région Catalogne, de s'expliquer sur les propos tenus après le référendum, savoir s'il avait ou non déclaré unilatéralement l'indépendance. Le leader indépendantiste avait jusqu'au 19 octobre pour formuler une réponse, mais ne l'a pas fait. 

L'ultimatum expiré, Mariano Rajoy a décidé de convoquer ses ministres pour un conseil extraordinaire au palais de la Moncloa, samedi 21 octobre dans la matinée. Les ministres devront décider des mesures à prendre à l'encontre de la Catalogne et devraient signer un décret mettant en oeuvre l'article 155 de la Constitution, permettant de retirer partiellement ou totalement des compétences à la Catalogne, au profit de l'Espagne. 

En demandant à Carles Puigdemont de s'expliquer au lendemain du référendum d'autodétermination, Mariano Rajoy a déjà enclenché la première phase de la procédure prévue par la Constitution.

Quelle mise en œuvre de l'article 155 de la Constitution ?

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Cette possibilité est issue de la constitution espagnole de 1978, proclamée lors du retour à la démocratie après la dictature franquiste. Selon le texte, le gouvernement peut prendre des "mesures" pour obliger toute communauté autonome qui ne remplirait "pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent, ou agit de façon à porter gravement atteinte à l'intérêt général de l'Espagne."

Pour le professeur de sciences politiques Gabriel Colomé, enseignant à l'Université autonome de Barcelone, il ne fait aucun doute que l'article 155 sera mis en oeuvre. Le point crucial est désormais de savoir si l'Espagne se dirige vers une suspension totale ou partielle de l'autonomie de la communauté, et la durée prévue pour ces sanctions. "Le gouvernement peut suspendre tout ou partie de l'autonomie, mais pas pour une durée indéfinie", explique Gabriel Colomé à RTL.fr. 

"Demain on aura la liste. Aujourdhui, on dit que le Parti socialiste et le Parti populaire sont parvenus à un accord pour convoquer des élections législatives en Catalogne en janvier 2018", poursuit le politologue. Après son homologation par le gouvernement, le décret doit être soumis au Sénat qui pourra amender et valider le texte en session plénière. "Le gouvernement n'a pas carte blanche", fait valoir Gabriel Colomé.

Une semaine avant l'entrée en vigueur du décret

Si le conseil des ministres se réunit samedi, le Sénat ne se réunira en assemblée plénière que vendredi 27 octobre. Et c'est après son vote que le décret entrera en vigueur. "Entre temps, la Catalogne peut prendre des mesures", développe Gabriel Colomé. Pour le politologue, trois scénarii se dessinent. 

"Soit le Parlement catalan est convoqué et proclame la République, soit la République est proclamée et le Parlement dissous, soit le président de la Generalitat dissout le Parlement sans proclamer la République", analyse Gabriel Colomé, qui privilégie le deuxième scénario.

Pour le politologue, la dissolution du Parlement en parallèle de la déclaration d'indépendance permettrait à la communauté d'avoir la main sur les élections. "C'est possible, mais on ne peut jamais être sûr." Réponse, dans les prochains jours.