Amazon non conforme à la loi sur les livres numériques

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a estimé qu'Amazon devra "se mettre en conformité avec la loi" française en matière d'abonnement pour la lecture en illimité de livres numériques, dans un entretien au Figaro Economique jeudi.

Le site Amazon.fr avait annoncé en décembre le lancement en France de son nouveau service d'abonnement "Kindle Unlimited", qui offre à ses clients un accès illimité à une vaste sélection de livres numériques pour 9,99 euros par mois.

Une mise en conformité avec la loi

La ministre de la Culture avait alors saisi la médiatrice du livre, Laurence Engel, qui a rédigé un rapport.

"L'avis montre que la loi sur le prix unique du livre n'est pas incompatible avec une formule d'abonnement, mais que toutes les offres d'abonnements actuellement sur le marché ne sont pas en conformité avec ce cadre juridique", a ajouté Fleur Pellerin.

"Le principe essentiel est que l'éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre. De ce point de vue, les abonnements forfaitaires illimités qui concerneraient plusieurs éditeurs ne respectent pas la loi", a-t-elle indiqué. Le géant américain de la vente en ligne "va devoir se mettre en conformité avec la loi", selon la ministre de la Culture.