- 02m45s
2 min de lecture
Santé : bientôt une "mutuelle" pour tous les salariés
Toutes les entreprises, y compris les petites, doivent proposer, d’ici le 1er janvier 2016, une complémentaire santé à leurs collaborateurs.
Les mutuelles ont économisé 779 millions d'euros pendant le confinement
Crédit : copyright rtl.fr
D’après une étude du ministère de la Santé publiée le 2 septembre 2014, les complémentaires santé souscrites dans le cadre de l’entreprise remboursent en moyenne mieux que les complémentaires santé souscrites à titre individuel. Cela tombe bien : la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi oblige toutes les entreprises, y compris les PME et les TPE, à proposer un contrat collectif d’assurance santé à l’ensemble de leurs collaborateurs au plus tard le 1er janvier 2016.
L’enjeu est de taille sachant que 4 millions de salariés français ne disposent pas aujourd’hui d’une "mutuelle" d’entreprise. Or, le coût d’une telle couverture étant pris en charge en partie par l’employeur (et jusqu'à 100% dans certains grands groupes), l’opération s’avère intéressante pour le salarié.
Payée à au moins 50% par l’entreprise
Les entreprises peuvent opter pour le contrat collectif négocié au niveau de leur branche professionnelle ou souscrire directement à une complémentaire santé de leur choix auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution de prévoyance. Le produit doit alors offrir au moins les mêmes niveaux de garantie que ceux du contrat de branche. Dans les deux cas, la complémentaire santé ne couvre pas obligatoirement le conjoint et les enfants du salarié.
L’entreprise doit, en revanche, prendre en charge au minimum 50% du coût. Attention : depuis la déclaration 2014 portant sur les revenus perçus en 2013, la part patronale de la complémentaire santé doit désormais être intégrée dans les revenus à déclarer à l’administration fiscale. La part supportée par le salarié demeure, elle, exonérée d’impôt. La loi du 14 juin 2013 prévoit également que les ex-salariés (CDD, retraités…) peuvent bénéficier du contrat collectif durant les 12 mois suivants leur départ de l’entreprise.
100 à 200 euros pour les lunettes
Un décret paru le 10 septembre 2014 fixe les remboursements minimum de ces couvertures. Le forfait journalier hospitalier doit entièrement être pris en charge. Les frais dentaires (prothèses et orthopédie dentofaciale) doivent être remboursés à au moins 125% du tarif de la Sécurité sociale. Pour les lunettes (monture + verres), trois planchers forfaitaires sont instaurés : 100 euros pour une correction simple, 150 euros pour une correction mixte (simple et complexe) et 200 euros pour une correction complexe.
