Résidences secondaires : la surtaxe d'habitation concernera peu de monde
REPLAY - La hausse de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires sera bientôt appliquée. Seulement, de nombreux propriétaires et locataires en seront exonérés.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté mercredi 12 novembre introduit unehausse de la taxe d'habitation sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale. Peut de personnes vont finalement être concernées par cette surtaxe, à peu près inapplicable.
Pour cette affaire, nos fonctionnaires de Bercy se sont surpassés, comme des compagnons qui réalisent un chef d'oeuvre. En principe, elle pourra être appliquée dans 28 agglomérations urbaines françaises. Ce sont en principe les zones dites "tendues", où il manque des logements. Si les communes concernées ne veulent pas l'appliquer, il faudra un vote du conseil municipal, et la taxe ne sera pas mise en œuvre sur le territoire concerné.
Des dérogations
Cette taxe sera de 20% du montant de la taxe d'habitation. Son produit ira dans les caisses des communes concernées. Elle sera payée par tous ceux qui acquittent la taxe d'habitation, qu'on soit propriétaire ou locataire, ce qui est une aberration. Si vous louez un appartement à l'année dans une zone tendue qui vous sert de résidence de vacances, vous serez soumis à la surtaxe, comme pour les propriétaires.
Tous les propriétaires ou locataires de ces zones ne sont pas concernés. Il y a des dérogations. Le texte cite "les personnes âgées de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite, et qui conservent leur logement", tout comme "les personnes contraintes de conserver un deuxième logement proche de l'endroit où elles travaillent", mais aussi - c'est le plus beau ! - "toute autre personne établissant qu'elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à usage d'habitation principale". Si vous avez compris, c'est que je me suis mal exprimé... Plus sérieusement, une telle disposition ouvre la porte à toutes les dérogations, par exemple, pour motif de travaux à réaliser.
Elle va rejoindre les cohortes de taxes inutiles et non productives qui encombrent la fiscalité française
François Lenglet
Cette taxe ne va pas rapporter grand chose : 150 millions d'euros, selon les calculs optimistes de Bercy. Elle va rejoindre les cohortes de taxes inutiles et non productives qui encombrent la fiscalité française. L'Inspection des Finances les a dénombrées à 400. Elles sont désormais 401. Le plus beau, c'est qu'il existe déjà une taxe sur les logements vacants depuis au moins un an dans une zone d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants, applicable dans les mêmes agglomérations.
Un montant insuffisamment dissuasif
Comment savoir si l'on va payer l'une ou l'autre de ces taxes ? C'est très simple. Il faut compter le nombre de jours où vous résidez dans l'habitation en question. Moins de 90 jours : c'est la taxe sur le logement vacant. Plus de 90 jours : c'est la nouvelle sur taxe. Je vous suggère donc d'acheter un petit carnet à spirales ou, encore mieux, un calendrier des pompiers, et bien noter tout cela.
Il y a peu de chances que cela serve à débloquer des logements libres. C'est une taxe qui rapporte peu et qui ne sert pas à grand chose. Elle va être très difficile à recouvrer. Pour un propriétaire qui ne pourrait pas y échapper et qui ne voudrait pas louer, le montant n'est pas dissuasif.
C'est juste une taxe de plus, et une couche de complexité supplémentaire dans une politique du logement devenue inintelligible, alors que la France n'a jamais construit aussi peu d'habitations depuis vingt ans, et que le nombre des mal-logés ne cesse de croître.
