Presse en ligne : la baisse de la TVA à 2,1% définitivement adoptée par le Parlement

La presse en ligne sera désormais soumise à une TVA à 2,1% contre 20%, comme pour la presse papier. Le Sénat a voté conforme a l'unanimité le texte déjà adopté le 4 février par l'Assemblée nationale. Ce texte, déposé par les députés socialistes Bruno Le Roux et Patrick Bloche, concrétise l'engagement du gouvernement qui a promis le 17 janvier d'aligner au plus vite la TVA de la presse en ligne sur la presse papier. Le gouvernement a d'ailleurs déclaré l'urgence sur ce texte (une seule lecture par Chambre).

Pour sa part l'administration fiscale a déjà publié une directive qui, rétroactivement au 1er février, stipule que la TVA applicable à ces services est désormais de 2,1%.

Cette mesure était réclamée depuis des mois par les sites d'informations en ligne, en tête desquels Mediapart, dirigé par Edwy Plenel. La demande était devenue urgente car les éditeurs Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, trois sites d'info piliers du jeune Syndicat de la presse en ligne (Spiil), font l'objet depuis décembre d'un redressement fiscal pour s'être auto-appliqués cette TVA réduite depuis plusieurs années.