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Leclerc devra payer 61,3 millions d'euros à ses fournisseurs
Le groupe Leclerc a été condamné par la cour d’appel de Paris à rembourser 61,3 millions d’euros abusivement perçus à 48 de ses fournisseurs.
Le groupe Leclerc a été condamné à payer 61,3 millions d'euros
En plein conflit entre les agriculteurs et les enseignes de la grande distribution, le groupe Leclerc a été condamné par la cour d’appel de Paris à rembourser 61,3 millions d’euros abusivement perçus à 48 de ses fournisseurs (dont AB Inbev, Bonduelle, Ferrero, Jacquet ou United Biscuits), révèle Le Figaro samedi.
"Ces sommes correspondent à des remises de fin d’année (RFA) négociées par le Galec (centrale d’achat du groupement Leclerc) avec ses fournisseurs en 2009 et 2010, en échange de contreparties (réalisation d’un certain niveau de chiffre d’affaires…)", explique le quotidien qui précise que : "le remboursement s’assortit d’une amende de 2 millions d’euros, comme le prévoit le Code du commerce en cas de pratiques commerciales illégales".
"Cette décision donne au juge la capacité de remettre en cause le prix négocié entre les distributeurs et les industriels. C’est une remise en cause du principe de la négociabilité du prix inscrit dans la loi de modernisation de l’économie de 2008", a réagi le groupe Leclerc qui a indiqué vouloir se pourvoir en cassation.
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