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La CLCV intente une action de groupe contre Axa et Agipi
REPLAY - L'association de consommateurs CLCV lance une action de groupe contre la société d'assurances Axa et l'association d'épargnants Agipi, au sujet d'un contrat d'assurance-vie qui n'a pas tenu ses promesses.
Le problème : Axa et Agipi ont décidé de ne plus garantir le taux plancher de 4,50% du contrat d'assurance-vie "CLER"
Crédit : AFP / Loïc Venance
La CLCV a annoncé mardi 28 octobre qu'elle intentait une action de groupe devant le tribunal de Nanterre contre Axa et Agipi. Une action de groupe qui s'attaque pour la première fois aux dérives de la finance. Dans le collimateur : le contrat d'assurance-vie "CLER", proposé par l'association d'épargnants Agipi, et géré par la société Axa, qui n'a pas tenu ses promesses.
Jusqu'en 1995, ce contrat d'assurance-vie proposait aux épargnants un taux d'intérêt annuel garanti de 4,5%. Des centaines de milliers d'épargnants l'ont signé à l'époque, pour avoir cette garantie et toucher, le moment venu, un complément de retraite. En 2006, comme les taux d'intérêt ont commencé à bien baisser, Axa et Agipi ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher. Depuis, le taux de rémunération ne cesse de diminuer.
Le préjudice total varie de 300 et 500 millions d'euros
Les épargnants n'ont rien pu faire. Ils ont envoyé des courriers pour dire qu'ils avaient signé ce contrat, à l'époque, justement parce qu'ils cherchaient un placement de prudence, un complément de retraite fiable et sécurisé. Ils étaient attirés par l'argument du taux plancher. Du jour au lendemain, les règles ont changé. Un épargnant a déjà gagné devant les tribunaux. Les autres n'ont rien tenté, de peur d'engager des frais de justice trop conséquents. D'où l'intérêt de l'action de groupe, totalement gratuite pour les consommateurs.
Le préjudice individuel représente, dans la plupart des cas, entre 1.500 et 4.000 euros. Certains affichent une perte encore plus importante, variant de 5.000 à 15.000 euros.
Cette action de groupe vise à indemniser les épargnants lésés. La CLCV et le cabinet d'avocats Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, qui les représentent, expliquent que la confiance a été rompue, et que cela nuit au pouvoir d'achat des retraités aujourd'hui, ou à leurs bénéficiaires en cas de décès. Le préjudice global que l'action de groupe va chercher à recouvrir, pour redonner aux épargnants, devrait se situer entre 300 et 500 millions d'euros.