Fraude aux numéros surtaxés : deux sociétés condamnées en première instance

Deux sociétés, 123soleil.com et holding123mediacorp, ont été condamnées mardi 2 août, en première instance, pour leur pratique d'arnaque à l'appel en absence. La justice les accuse de "pratiques commerciales trompeuses et pratiques commerciales agressives". La pratique, dite du "ping-call", est ardemment traquée par le gouvernement qui s'est félicité, par l'intermédiaire de sa secrétaire d'État en charge du Commerce Martine Pinville, du dispositif mis en place pour parvenir à cette traque.

Chaque mois, 123soleil.com et holding123mediacorp, les deux sociétés spécialisées dans l'arnaque à l'appel en absence, ont contacté au hasard et de manière industrielle plusieurs millions de numéros de téléphone. À chaque fois, la durée de la sonnerie est suffisamment courte pour que l'utilisateur n'ait pas le temps de répondre et qu'il soit incité à rappeler lui-même le numéro affiché à l'écran, de type 3247, 3684 ou 3261.

250.000 à 500.000 euros d'amende

Une fois en ligne, le piège se referme : la communication s'éternise. Fait illégal, le caractère surtaxé de l'appel n'est mentionné à aucun moment. L'intégralité des frais liés à ces appels frauduleux arrivait dans les poches des sociétés, et plus précisément dans celles de leur gérant. Les deux sociétés ont été condamnées à des amendes allant de 250.000 à 500.000 euros, ainsi qu'à deux ans de prison avec sursis pour leurs gérants respectifs. 

Le jugement de ces deux sociétés en première instance se veut exemplaire. Il vise à servir le travail de la répression des fraudes, alors que la pratique ces appels surtaxés illégaux s'est très largement amplifiée ces dernières années : vingt-quatre procédures ont été diligentées depuis quatre ans. Martine Pinville a salué, sur RTL, "l’efficacité des contrôles de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ndlr) contre les pratiques téléphoniques trompeuses et agressives".