Cour des comptes : les principaux points du rapport des Sages de la rue Cambon

C'est tous les ans la même affaire. En charge de veiller à la bonne utilisation de la dépense publique, la Cour des comptes pointe du doigt les mauvais élèves dans son rapport public annuel. L'édition 2015 ne déroge pas à la règle et met en lumière une nouvelle fois de nombreux exemples de gabegie des déficits publics. Les Sages de la rue Cambon ont passé au crible l'efficacité de tout un lot de politiques publiques à l'aune de leur coût. Prévisions budgétaires, politique des transports, gestion de l'eau, rémunération des fonctionnaires d'outre-mer... Voici les principaux constats et recommandations du rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi.

Budget

La réduction du déficit public de 4,4% du Produit intérieur brut en 2014 à 4,1% en 2015 est "un objectif dont la réalisation est incertaine", la prévision  d'inflation du gouvernement (+0,9%) étant jugée trop optimiste et son programme  d'économies - 21 milliards d'euros - souffrant d'"approximations" et d'"imprécisions".

Concrètement la Cour regrette d'abord que la prise en compte de nouveaux éléments conjoncturels - croissance plus basse que prévu et inflation atone en 2014 - n'ait pas été faite plus tôt dans l'année, notamment lors de la présentation du projet de budget rectificatif de l'été. Car au bout du compte, le déficit public a augmenté entre 2013 et 2014 alors que l'inverse était prévu en loi de finances initiale.

Transports

Pour rétablir l'équilibre économique des transports publics urbains, la Cour recommande notamment d'augmenter la productivité des agents, mais aussi des hausses de tarifs et un renforcement de la lutte contre la fraude.

Les trains Intercités doivent être préservés, mais au prix d'un "recentrage sur des liaisons rapides de moyenne et longue distance", les lignes  les moins fréquentées et les moins rentables pouvant être remplacées par "des liaisons routières moins coûteuses". 

La viabilité des aéroports de Dijon et de Dole "n'est pas démontrée", l'offre n'étant pas pertinente "au regard de la faiblesse du bassin de chalandise", affirment les magistrats, qui demandent l'arrêt des subventions à la plateforme du Jura.  

Eau

Les agences de l'eau, qui collectent les redevances auprès des utilisateurs, sont accusées de négliger le principe pollueur-payeur en taxant trop faiblement les agriculteurs et les industriels au détriment des particuliers.

Électricité

Les particuliers sont "insuffisamment informés" sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et sur les offres alternatives à celles d'EDF, estiment les magistrats, qui recommandent en outre une plus grande indépendance de gestion pour ERDF, qui gère le réseau de distribution.

Fonctionnaires

Les compléments de salaires des fonctionnaires civils en poste outre-mer coûtent près de 1,2 milliard d'euros par an, pas entièrement justifiés par le coût de la vie et reposant sur un "inextricable maquis" de textes réglementaires. 

Le projet de logiciel de paye unique des 2,7 millions d'agents de l'État, abandonné en mars 2014, a été "un échec coûteux" évalué à 346 millions d'euros et laisse "des incertitudes persistantes sur le devenir de la chaîne de paie".

Conseil économique social et environnemental

Le Conseil économique social et environnemental doit encore améliorer sa gestion, en particulier celle des primes et indemnités attribuées sur "une base juridique incertaine" selon la Cour, qui préconise une réforme permettant le contrôle budgétaire des dépenses de la troisième assemblée de la République.

Justice

La réforme de la carte judiciaire, qui a supprimé un tiers des tribunaux entre 2008 et 2011 pour un coût "maîtrisé" de 413 millions d'euros, "est porteuse d'effets positifs" et doit être étendue aux cours d'appel et aux tribunaux de commerce, selon la Cour.

Urbanisme

La rénovation du quartier d'affaires de la Défense, estimées à 351 millions d'euros, ne peut être financée uniquement par l'établissement public d'aménagement Epadesa et les pouvoirs publics doivent clarifier "rapidement" cette "incertitude".

Universités

Le coût de la rénovation du campus de Jussieu, à Paris, est évalué à 2,05 milliards d'euros depuis 1996, soit plus de 11 fois le budget prévu à l'origine, l'université envisageant de lancer une nouvelle phase du chantier, qui rallongerait encore les travaux de dix ans.

Le contrôle de l'assiduité des étudiants boursiers est "très insuffisant" et les montants recouvrés sont "très faibles par rapport aux bourses versées", selon la Cour, qui préconise par ailleurs de fermer les résidences et restaurants universitaires "trop peu fréquentés".  

Culture

La construction du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), à Marseille, a coûté plus de 160 millions d'euros, soit près du double du devis établi en 2009, et ses coûts de fonctionnement "mal évalués" fragilisent l'équilibre économique de l'établissement, malgré une forte fréquentation.  

Tourisme

Les stations de ski des Pyrénées sont menacées par un "tassement" de leur activité, un endettement élevé, un manque d'investissements et leur "redressement nécessaire" passera par un rapprochement commercial et une diversification des services proposés.

Dopage

L'Agence française de lutte contre le dopage doit mieux cibler ses contrôles pour réduire ses coûts, quitte à abandonner les contrôles en compétition de sportifs amateurs et à recourir "aux méthodes de renseignement" pour les sportifs d'élite.

Santé

Selon l'institution dirigée par Didier Migaud, la France souffrirait également d'un retard en matière de soins palliatifs. Elle préconise donc de faciliter leur accès à domicile. "Il faut améliorer deux éléments : la coordination des soins, c'est-à-dire réunir tous les professionnels de santé autour du patient, chez lui. Et la deuxième : la permanence des soins.

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