BNP Paribas en procès pour pratique commerciale trompeuse

Commercialisé depuis 2001, le produit d'épargne "BNP Garantie Jet 3", qui a valu plusieurs plaintes d'épargnants depuis 2012, cause ce lundi à la BNP Paribas un renvoi en procès pour pratique commerciale trompeuse. L'établissement français n'aurait, selon eux, pas respecté la garantie qui prévoyait, à l'échéance, la restitution du capital investi. En réalité, les épargnants ont vu leur capital amputé des frais de gestion et des frais d'entrées dans des contrats d'assurance-vie

Ainsi, pour le couple de parfumeurs d'Alfortville, en Seine-et-Marne, qui ont été les premiers à déposer plainte, les 91.469 euros investis initialement ont été restitués à hauteur de 83.054 euros. Si la déduction des frais de gestion était bien spécifiée dans le contrat, la brochure commerciale du produit laissait entendre au consommateur qu'il avait la certitude de récupérer la totalité de son investissement de départ. C'est à ce titre, qui constitue une "pratique commerciale trompeuse", que l'établissement bancaire français s'est vu renvoyer en procès sans désignation d'un juge d'instruction.