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Agriculture : la France conteste des pénalités infligées par Bruxelles
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a exclu que la France ait à payer 3 milliards d'euros d'amendes infligées par Bruxelles.
Un tracteur dans un champ en France (illustration)
Crédit : SEBASTIEN BOZON / AFP
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La France est prête à aller au contentieux devant la Cour de Justice si nécessaire. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll a contesté mercredi 4 juin le montant des pénalités européennes estimées par Bruxelles.
"Nous contestons la base sur laquelle les pénalités sont estimées. Pour le moment on cherche à trouver une solution mais on peut aller au contentieux", a déclaré à l'AFP le ministre, en excluant d'avoir à verser 3 milliards d'euros comme évoqué par le journal Le Parisien/Aujourd'hui en France.