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Pourquoi vous pouvez acheter du cannabis en toute légalité en France
Des commerces de cannabis fleurissent dans plusieurs villes de France. Ils profitent d'un flou juridique, rendant légale la vente d'un cannabis particulier.
Un plant de cannabis (illustration).
Crédit : AFP / Brendan Smialowski
Lille, Besançon, Puteaux, Paris... Dans toutes ces villes, des commerces légaux de cannabis ont ouvert leurs portes en 2018, proposant à la vente résine, fleurs et autres produits dérivés à base de chanvre. Mais pourquoi ces boutiques peuvent-elles vendre du cannabis en toute impunité alors que ce stupéfiant est illégal en France ?
La réponse réside dans une faille juridique dans lequel se sont engouffrés ces entrepreneurs. En effet, selon l'article R5132-86 du code de la santé publique modifié par un arrêté du 22 août 1990, la culture et l'usage industriel du cannabis est autorisé si "la teneur delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) n'est pas supérieure à 0,20 %". Le THC est la molécule psychoactive du cannabis, celle qui produira les effets de "défonce" donc.
Toutefois, le cannabis mis en vente légalement contient surtout une autre molécule, le cannabidiol (CBD) pour lequel la législation est moins claire. En novembre 2017, le ministère de la santé déclarait au Parisien que cette substance, qui ne présente pas de propriété stupéfiante, "apparaît comme légale" tant que le taux de THC est respecté.
Par ailleurs, les commerces de cannabis doivent se plier à une réglementation stricte sur le marketing de vente. En effet, selon l'article L3421-4 du code de la santé publique, il est interdit de présenter le cannabis "sous un jour favorable". De fait, ces commerçant ne peuvent pas mettre en avant des bienfaits thérapeutiques.
Ainsi, ces cofyshop vendent un cannabis particulier, avec une faible teneur en THC et contenant du CBD. Il a donc moins d'effet stupéfiant que celui qu'on pourrait trouver sur le marché noir, n'en déplaisent à certains fumeurs.
