Facebook : les parents d'une ado allemande décédée autorisés à accéder à son compte
La plus haute juridiction allemande a donné raison aux parents d'une adolescente décédée en 2012, qui exigeaient d'avoir accès au compte Facebook de leur fille.
La plus haute juridiction allemande a rendu un arrêt très attendu sur "l'héritage numérique" jeudi 12 juillet. Elle a donné raison à des parents qui exigeaient d'accéder au compte Facebook de leur fille décédée en 2012, à l'âge de 15 ans, écrasée par un métro à Berlin.
La mère, qui avait voulu récupérer les contenus et les conversations de sa fille, n'avait pas obtenu gain de cause auprès du réseau social. Les parents espéraient comprendre les circonstances de sa mort brutale, accident ou suicide, en cherchant par exemple des écrits suggérant son intention de mettre fin à ses jours.
Pour Facebook, permettre aux parents d'accéder au compte de l'adolescente pouvait signifer violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle. Les parents, eux, invoquaient que ces contenus, figurant sur le compte de leur fille, sont juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres, des documents qui reviennent aux proches après un décès.
Une décision qui ouvre la voie à une jurisprudence
La Cour fédérale de justice de Karlsruhe, au sud-ouest de l'Allemagne, a donné raison aux parents. "Le contrat d'utilisateur d'une personne à un réseau social passe dans la succession universelle des héritiers du titulaire de ce compte", a décidé la plus haute juridiction allemande, ouvrant la voie à une jurisprudence dans le pays.
Les juges de Karlsruhe estiment que les données que Facebook entend protéger appartiennent en réalité à un "compte utilisateur" et non à une "personne spécifique" et qu'il faut s'attendre "à un moment au cours de sa vie à ce que des personnes tierces accèdent à ce compte", avec ou sans l'accord du propriétaire initial.
"La question de comment équilibrer les souhaits des proches et la protection de la vie privée des tiers est l'une des plus difficiles auxquelles nous devons faire face", a déclaré à l'AFP un porte-parole de Facebook Allemagne, tout en assumant d'avoir une "position différente" de celle des juges allemands.
Un dilemme juridique et éthique
L'affaire, un véritable dilemme juridique et éthique, a connu plusieurs rebondissements depuis trois ans devant les tribunaux allemands. En première instance, en 2015, la justice avait donné raison aux parents, le tribunal de Berlin estimant que le contrat passé entre l'internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte.
L'adolescente était mineure, ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur Facebook, avaient estimé les juges. Mais en 2017, deux ans plus tard, la Cour d'appel de Berlin avait pris une position inverse et pris parti pour Facebook, en rappelant que "le secret des télécommunications est garanti par la Loi fondamentale" allemande et s'applique également aux contenus des comptes Facebook.
Les personnes avec lesquelles la jeune fille était en contact peuvent également prétendre à la protection de cette correspondance numérique, de nature privée, avaient ajouté les juges berlinois.
Que se passe-t-il quand un utilisateur meurt ?
Quand un utilisateur de Facebook meurt, ses proches ont deux options : demander à la plateforme de supprimer le compte grâce à un formulaire ou transformer le compte en page "En mémoire de" et partager des posts en souvenir du ou de la défunte. Cette option "En mémoire de" ne permet pas l'accès à la messagerie de la personne.
