1 min de lecture Conseil d'État

Don du sang des homosexuels : le Conseil d'État maintient la condition d'abstinence

Les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes doivent justifier d'un an d'abstinence pour donner leur sang. Une condition dénoncée par plusieurs associations, mais validée jeudi 28 décembre par le Conseil d'État.

Le don du sang (illustration)
Le don du sang (illustration) Crédit : ANA AREVALO / AFP
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Laure-Hélène de Vriendt
Journaliste

Le Conseil d'État a rejeté jeudi 28 décembre la demande de plusieurs associations qui souhaitaient que la condition d'abstinence soit levée pour les homosexuels qui veulent donner leur sang. Un recours avait été déposé par plusieurs associations dont Mousse, le Comité Idaho France et Elus Locaux Contre le Sida.

"Les autorités sanitaires doivent privilégier les mesures les mieux à même de protéger la sécurité des receveurs lorsque les données scientifiques et épidémiologiques disponibles ne permettent pas d'écarter l'existence d'un risque", a expliqué le Conseil d'État.

Les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes peuvent donner leur sang depuis juillet 2016, alors que l'accès au don leur était interdit depuis 1983, en raison de risque de transmission du VIH.

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"Il existe une période pendant laquelle une personne peut avoir été contaminée par le VIH sans que le virus puisse être détecté, même par les tests de dépistage les plus efficaces", a écrit le Conseil dans sa décision.

Vers une saisie de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Mais ce geste reste soumis à des conditions particulières, comme l'abstinence d'un an, dont ils doivent faire part pendant l'entretien préalable au don. 

Une condition que le Conseil d'État n'a pas jugé discriminante, car il estime que le ministère de la Santé "s'est fondé non sur l'orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n'a pas adopté une mesure discriminatoire illégale".

Stop Homophobie, une des associations qui a déposé le recours, "étudie la possibilité" de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. "Absurde. Nous sommes discriminés parce que nous faisons l'amour", écrivent-ils sur leur site.

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Les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes doivent justifier d'un an d'abstinence pour donner leur sang. Une condition dénoncée par plusieurs associations, mais validée jeudi 28 décembre par le Conseil d'État.
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2017-12-29 13:58:10
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