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2 min de lecture

Retour de vacances : que faire si le délai pour payer votre PV a expiré ?

Si vous ne payez pas votre PV dans les temps, la facture peut s'avérer salée. Que faut-il faire si vous avez dépassé le délai des 45 jours ? Réponses avec Maître Rémy Josseaume.

Trafic routier sur une autoroute (illustration)

Crédit : SIPA

Auto-Radio du 02 septembre 2018

00:08:09

Christophe Bourroux

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À votre retour de vacances, vous allez, peut-être recevoir un PV dans votre boîte aux lettres. Que faire si vous êtes partis longtemps et que le délai est écoulé ? Car dans ce cas, la facture s'alourdit... Un avocat spécialisé, Maître Rémy Josseaume, nous éclaire.

Sachez que vous avez 45 jours pour régler votre PV. Au-delà, vous devez payer plus : 375 euros au lieu de 90. Forcément ça fait mal au portefeuille. D'autant que les points sur votre permis eux aussi s'envolent et sont automatiquement retirés faute de contestation dans ce délai. 

Peut-on contester ? La réponse est claire : non ! En tout cas pas au motif d'être parti en vacances. Cela ne constitue pas une raison recevable pour l'administration. Votre PV sera bien majoré. Autrement dit, pas la peine de perdre votre temps à envoyer un courrier de réclamation au centre de Rennes, qui centralise les contraventions. À tous les coups votre lettre sera rejetée. 

15 jours supplémentaires pour payer

Il y a quand même une astuce.Si vous êtes à la limite de la date tant redoutée, en payant sur Internet, vous disposez de 15 jours supplémentaires pour payer. Ce qui vous laisse quand même un laps de temps raisonnable

Pour éviter ce genre de mésaventure, est-ce qu'on peut par exemple faire suivre son courrier ? Rien ne sert de donner vos nouvelles coordonnées provisoires par mail ou par lettres. Ça ne fonctionne pas. Le plus simple est de demander à un voisin, un ami de venir relever votre courrier et de vous le faire suivre.

Autre cas de figure, le stationnement. Si votre voiture est restée longtemps stationnée, est-ce qu'on peut prendre plusieurs amendes ? En prendre plusieurs oui. Mais en payer plusieurs non ! Le stationnement interdit, quelle que soit sa durée, ne peut être verbalisé qu'une seule fois. Pourtant cela arrive souvent d'avoir plusieurs PV... En effet les agents passent et comme aujourd'hui il n'y a plus de papillon sous les pare-brises, (tout est numérique). Ils ne voient pas que vous avez déjà été sanctionné. 

Vous reprenez une prune. Alors pas de panique, la Cour de cassation l'a rappelé récemment : il n'est pas possible de multiplier les avis de contravention pour un seul stationnement irrégulier

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