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L'accord entre Monaco et la LFP annulé

Le Conseil d'État a annulé jeudi l'accord passé en janvier 2014, selon lequel le club devait verser 50 millions d'euros pour participer au championnat de France en contrepartie de sa fiscalité avantageuse.

Le 11 de départ de l'AS Monaco le 1er octobre 2014
Crédit : AFP/O.Maltseva
Grégory Fortune & AFP
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Cette annulation n'a aucune conséquence sur la saison de L1 qui vient de s'achever et que Monaco a terminée à la 3e place, a précisé le Conseil d'État dans un communiqué. Ce dernier diffère en outre cette annulation jusqu'au 1er octobre prochain, pour ne pas bouleverser l'organisation de la prochaine saison.  

Monaco n'est pas obligé d'avoir son siège en France

Dans l'intervalle, la Ligue pourra si elle le souhaite prendre de nouvelles dispositions, sachant que le Conseil d'État estime que Monaco n'est pas obligé d'avoir son siège en France pour pouvoir participer au Championnat. 


En outre, l'instance a estimé que les modalités de convocation du conseil d'administration de la LFP qui avait modifié le règlement le 23 janvier 2014 n'étaient pas satisfaisantes : une convocation par mail à 13h31 pour une réunion  à 18h30, sans mention de l'ordre du jour ni du projet de transaction. 

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