VIDÉO - Drones au-dessus de Paris : ce que dit la loi
VIDÉO - Les survols de la capitale se multiplient et les possesseurs de drones oublient parfois que leurs engins sont soumis à la même réglementation que les hélicoptères et les petits avions.
À chaque nuit son lot d'incidents. Depuis que les drones sont devenus un produit de grande consommation, les survols illégaux de Paris constatés par les autorités ne cessent de se multiplier. En cause, des propriétaires rarement animés de mauvaises intentions, mais fréquemment oublieux de la stricte législation qui encadre le maniement d'un tel engin.
Et pour cause : aux yeux du législateur, un drone est l'équivalent d'un petit avion ou d'un hélicoptère. En clair, il est parfaitement légal de le faire voler au-dessus d'une propriété privée, mais dès lors qu'il doit survoler un lieu public, la situation se complique.
Un cadre législatif précis
Pour Paris, il est formellement interdit de survoler la ville avec un drone, comme avec n'importe quel autre engin volant. En dehors de la capitale, si les règles s'assouplissent légèrement, elles n'en demeurent pas moins très précises. Les propriétaires de drones doivent effectivement posséder un brevet théorique de pilote ULM ainsi qu'une autorisation en bonne et due forme de la part des autorités.
En sachant que ces machines sont par ailleurs principalement utilisées pour filmer, elles tombent également sous le coup du droit à l'image et du respect de la vie privée. En ajoutant également les obligations légales concernant les fréquences utilisées par les télécommandes, les hauteurs maximales de vol fixées par les textes de loi ou encore éviter de survoler "les zones sensibles" et notamment les aéroports, l'utilisation de drones doit respecter des règles précises.
Des sanctions lourdes, en théorie en tout cas
D'autant que pour les contrevenants, les sanctions peuvent être très lourdes. Pour un survol de centrale nucléaire par exemple, la loi prévoit des peines allant jusqu'à 75.000 euros d'amende et un an de prison, soit un peu plus que pour la prise et la diffusion d'une photo portant atteinte à la vie privée.
Pour l'instant, néanmoins, les premières condamnations judiciaires en la matière sont encore loin d'atteindre de tels plafonds. Fin 2014, un jeune touriste de 24 ans avait par exemple été condamné à payer 400 euros d'amende pour avoir survolé Paris avec son drone équipé d'une caméra.
