Réforme pénale : les contrôles d'identité pourraient durer quatre heures

L'Assemblée nationale a voté mercredi 2 mars la création d'une possible retenue administrative de 4 heures après un contrôle d'identité, le temps de vérifier la situation d'un individu dans le cadre de la lutte antiterroriste, à l'occasion de l'examen du projet de réforme pénale. Lors d'un contrôle ou d'une vérification d'identité, les forces de l'ordre pourront retenir une personne "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste", le temps de vérifier des fichiers de police ou d'interroger des services à l'origine d'un signalement de l'intéressé. Cette retenue, sur place ou dans un local de police, ne pourra excéder quatre heures. Elle pourra éventuellement déboucher sur une garde à vue.  

Le procureur de la République sera informé sans délai d'une telle retenue, il pourra y mettre fin à tout moment. En vertu d'un amendement socialiste, il devra donner son accord exprès au préalable pour la retenue d'un mineur. Face à des critiques venant principalement de députés à gauche sur cette mesure phare du projet de loi, examiné en première lecture, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a martelé qu'il s'agissait de pouvoir "prévenir le risque terroriste". 

Contrôle administratif pour des individus de retour du djihad

Les députés ont également approuvé la possibilité d'un contrôle administratif pour des individus de retour du jihad, contre lesquels il n'y aurait pas d'éléments suffisants pour justifier une mise en examen. Ils pourraient ainsi être assignés à résidence durant un mois, devoir signaler leurs déplacements ou encore déclarer leurs identifiants électroniques. "Dans le doute, nous ne pouvons laisser sans surveillance ces personnes, le temps de réunir d'éventuelles preuves contre elles pour saisir la justice", a fait valoir Bernard Cazeneuve, évoquant "30/40" cas actuellement. Une partie de la gauche s'est là aussi opposée à ce contrôle, traduit comme un "nouveau transfert" du judiciaire vers l'autorité administrative, tandis que les élus Les Républicains ont eux cherché à aller plus loin.