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Prothèses PIP : le certificateur allemand a été condamné à verser 60M€ aux plaignantes
Le tribunal de commerce de Lyon a condamné l'organisme allemand TÜV qui avait donné une certification à la société de prothèses PIP à payer 60 millions de dollars aux victimes.
Documents sur l'affaire des prothèses PIP
Crédit : Claude Paris/AP/SIPA
Chacune des 20.000 plaignantes recevra 3.000 euros. TÜV, le certificat des prothèses mammaires frauduleuses PIP a été condamné ce vendredi 20 janvier par le tribunal de commerce de Toulon à verser 60 millions d'euros aux plaignantes en provision du préjudice subi.
La société PIP (Poly Implants Prothèses) avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux sans tenir compte des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications dont le certificateur allemand TÜV faisait partie.
En mai dernier, le fondateur de la société PIP avait été condamné à quatre ans de prison et 75.000 euros d'amende. La cour d'Appel avait reconnu Jean-Claude Mas coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande TÜV.
Une véritable victoire pour les victimes des prothèses mammaires frauduleuses PIP : en juillet 2016, leurs demandes de réparations avait été rejetées par la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait jugé que le géant allemand du contrôle TÜV avait "respecté les obligations" et n'avait "pas commis de faute" engageant sa responsabilité civile
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