Pédophilie : l'Éducation nationale va vérifier le passé de tous les fonctionnaires en contact avec des enfants

REPLAY - INFO RTL - Le gouvernement veut pouvoir vérifier le casier judiciaire de tous les agents publics en contact avec les mineurs, enfants et adolescents.

>
Pédophilie : l'Éducation nationale va vérifier le passé de tous les fonctionnaires en contact avec des enfants Crédit Image : JACQUES MUNCH / AFP Crédit Média : Cindy Hubert

La justice va fouiller dans le passé des fonctionnaires de l'Éducation nationale, en contact avec des enfants. Un décret s'apprête à être publié, pour vérifier les casiers judiciaires. Pour le moment, ces casiers judiciaires ne sont consultés qu'à deux moments : à la première embauche et lorsqu'il y a une sanction disciplinaire. Ce décret va partir ce jeudi 24 septembre au matin au conseil d'État. Le gouvernement veut pouvoir vérifier le casier judiciaire de tous les agents publics en contact avec les mineurs, enfants et adolescents. 

À l'Éducation nationale, cela représente 900.000 personnes. Les académies vont fournir les noms de tous ces fonctionnaires à la justice sans exception. Si leur casier n'est pas vierge, les supérieurs hiérarchiques recevront d'abord une alerte via une messagerie en ligne sécurisée, puis le détail de ce qui y figure. Dans leur viseur : toutes les infractions graves en relation avec des mineurs : violences, attouchements, viols, pédopornographie. Mais aussi dans un autre registre, les personnes condamnées pour "apologie du terrorisme"

Dès début 2016

La sanction devrait être immédiate avec la suspension provisoire, voire révocation. Le grand ménage est prévu pour commencer début 2016. Il devrait prendre du temps, sans doute plus d'un an. Le ministère de l'éducation national se prépare donc à de nouveaux scandales..."l'idée n'est pas de jeter l'opprobre sur tout le personnel" nous dit-on mais de trouver les moutons noirs". Ensuite, ce sera une loi qui prendra le relais. Les autorités judiciaires devront transmettre de manière systématique sur toute procédure en cours, un premier projet avait été retoqué sur la forme cet été, une nouvelle mouture sera transmis au conseil d'état ce matin. Le texte sera examiné par le Parlement avant.

Depuis la rentrée, 70 référents justice ont été nommés dans toute la France. Ce sont eux, dans les académies qui vont travailler main dans la main avec leurs équivalents, les "référents éducation nationale", présent dans chaque Tribunal de grande instance. Ces référents vont recevoir une formation commune. Une circulaire a été diffusée ce matin pour préciser leur rôle : "centraliser et coordonner les informations, grâce à un circuit clairement défini et sécurisé, de traitement des signalement et alertes"

La rédaction vous recommande
par Cindy HubertJournaliste RTL
Suivez Cindy Hubert sur :
VOUS AIMEREZ AUSSI
PLUS DE VIDÉOS
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

article
7779831522
Pédophilie : l'Éducation nationale va vérifier le passé de tous les fonctionnaires en contact avec des enfants
Pédophilie : l'Éducation nationale va vérifier le passé de tous les fonctionnaires en contact avec des enfants
REPLAY - INFO RTL - Le gouvernement veut pouvoir vérifier le casier judiciaire de tous les agents publics en contact avec les mineurs, enfants et adolescents.
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/pedophilie-l-education-nationale-va-verifier-le-passe-de-tous-les-fonctionnaires-en-contact-avec-des-enfants-7779831522
2015-09-24 06:59:00
http://media.rtl.fr/cache/zk_RgZx45Zphij22Sq2z7A/330v220-2/online/image/2015/0905/7779623932_sortie-d-ecole-illustration.jpg