Moselle : combat judiciare pour l'ex belle-mère et l'ex beau-fils qui veulent se marier

Ils ont eu un lien familial mais jamais aucun lien de sang, une ex-belle-mère et son ex-beau-fils réclament devant la justice le droit de convoler en justes noces. Jeudi 12 juin, le couple mosellan était au tribunal de Metz pour réclamer l'annulation de l'interdiction qui les empèche de se marier, une première étape dans un combat judiciaire probablement long.

L'audience, qui a duré à peine une petite demi-heure, a confirmé qu'il n'y avait "pas de motif grave" pour lever l'interdiction du couple à se marier. Le tribunal se prononcera le 26 juin.

Un tribunal juge quand on a fait quelque chose de mal. Cela me dépasse d'aller au tribunal pour demander d'avoir le droit de se marier.

Elisabeth Lorentz

Il y a un an, le procureur de la République de Metz avait interdit leur union en vertu de l'article 161 du code civil, qui dispose "qu'en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne". 

"Notre argument principal consiste à dire que le droit français en l'état actuel n'est pas conforme au droit au mariage consacré par l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme", a expliqué l'avocat du couple, Maître Mathieu Ehrhardt.

Une famille atypique

Elisabeth Lorentz, petite blonde de 48 ans, était auparavant l'épouse du père d'Eric Holder. Un lien direct qui leur interdit de se marier. Elle avait épousé le père d'Eric en 2003, le couple s'était quitté en 2007 et avait divorcé en 2012. Eric, 45 ans, étant né d'une précédente union de son père, il n'a donc aucun lien de consanguinité avec sa compagne actuelle. Elisabeth et le père d'Eric ont eu ensemble une fille, aujourd'hui âgée de 17 ans, tandis qu'Eric a lui aussi une fille de 22 ans, issue d'un précédent mariage.

On veut se marier surtout pour protéger nos enfants, et pour protéger celui de nous deux qui reste en cas de décès.

Elisabeth Lorentz

La mère de famille exprime par ailleurs le souhait de "se marier devant Dieu", en tant que catholique pratiquante. Elle poursuit : "J'espère qu'on pourra enfin se marier et former une vraie famille recomposée comme il en existe des milliers aujourd'hui."

"Je trouve que la loi est injuste. On les empêche de se marier alors qu'il n'y a aucun lien de sang entre eux" et que leurs filles respectives sont "très heureuses" et soutiennent leur projet, a commenté Cassandra Fristot, une proche du couple membre de leur comité de soutien, qui a assisté à l'audience. "Même mon père nous soutient ! Il a même écrit à François Hollande, mais ça n'a servi à rien", a ajouté Eric Holder

Le combat ne fait que commencer

Si le couple n'obtient pas gain de cause fin juin, "on continuera, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme" s'il le faut, "et là on aura raison", a assuré Elisabeth Lorentz. Selon l'avocat du couple Maître EhrhardtIl, il existe un précédent en 2005, où la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait sanctionné la législation britannique dans une affaire comparable.

Une telle hypothèque suppose que toutes les possibilités de recours juridiques aient été épuisées au préalable au niveau national. Fin 2013, la Cour de cassation avait validé le mariage d'une femme avec son ex-beau-père, tout en limitant sa décision à ce cas particulier. Ce mariage avait été annulé en 2011, des années après la mort de l'époux, sur fond de querelle d'héritage.