Le Défenseur des droits Jacques Toubon a annoncé une enquête sur la mort du manifestant Rémi Fraisse au barrage de Sivens. "J'ai décidé ce soir de me saisir d'office de cette situation et de la mort de ce jeune homme", a déclaré Jacques Toubon sur BFMTV. "D'après le Code de sécurité intérieur, le Défenseur des droits exerce un contrôle sur les forces de police et de gendarmerie".
"Mais le Défenseur des droits est totalement impartial", a-t-il insisté, et "le fait que je me saisisse d'office ne signifie en aucune façon que nous avons une idée préconçue sur la responsabilité des uns ou des autres". "Nous allons saisir le procureur de Toulouse pour lui demander l'autorisation de pouvoir ouvrir une enquête", a ajouté Jacques Toubon.
"Si elle nous est donnée (...), nous engagerons toutes les procédures qui peuvent nous permettre au bout du compte, de demander au ministre de l'Intérieur des sanctions disciplinaires ou au contraire de dire qu'il n'y a pas de responsabilité par rapport aux règles de la déontologie des forces de l'ordre". Il a précisé avoir "engagé des réflexions sur cette question qui est extrêmement aigüe", à savoir "la pratique du maintien de l'ordre face à des manifestations de plus en plus difficiles à juguler".
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