Le journal de 17h : l’État condamné pour des contrôles d'identité jugés discriminatoires

La justice a condamné ce mercredi l’État français pour "faute lourde" dans cinq cas de "contrôle au faciès". Il s'est vu ordonner, par la cour d’appel de Paris, de verser 1.500 euros de dommages et intérêts aux intéressés.

La cour a estimé que les policiers ont bien abusé de leur autorité en contrôlant, sans ménagement, cinq hommes noirs ou d'origine maghrébine. Elle a également jugé que ces contrôles n'étaient "pas justifiés" qu'ils "étaient bien discriminatoires".

Rappelons qu'en octobre 2013, le tribunal avait débouté tous les plaignants en première instance. Il avait estimé qu'ils n'avaient pas prouvé la discrimination lors de ces contrôles.

À écouter également dans ce journal

- Manuel Valls a réclamé ce mercredi l'instauration d'un "code de bonne conduite" entre pays "alliés", après les révélations sur l'écoute des trois derniers Présidents français par la NSA.
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