Données personnelles : Twitter, Facebook et Google assignés par l'UFC-Que Choisir
La principale association française de défense des consommateurs a assigné en justice les trois géants d'internet pour leurs clauses abusives.
L'UFC-Que Choisir, principale association française de défense des consommateurs, a annoncé mardi 25 mars qu'elle assignait devant le tribunal de grande instance de Paris Twitter, Facebook et Google pour leurs clauses jugées "abusives" ou "illicites".
Elle avait mis en demeure en juin les trois géants de l'internet pour qu'ils modifient leurs conditions générales d'utilisation, mais "malgré nos avertissements, ils s'entêtent" et ces conditions sont "toujours aussi inaccessibles, illisibles". "Pire, ces réseaux persistent à s'autoriser très largement la collecte et la conservation des données des utilisateurs et même de leur entourage", déplore l'UFC dans un communiqué.
"Une licence mondiale, illimitée et sans rémunération" des données
"Après plusieurs mois de discussions, malgré nos avertissements, ils s'entêtent à maintenir des clauses que l'association juge abusives ou illicites, et ont fait le choix de maintenir les clauses problématiques de leurs conditions générales d'utilisation", a résumé mardi l'UFC-Que Choisir dans son communiqué.
"Résultat: les conditions sont toujours aussi inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes - entre 40 et 100 liens hypertextes - renvoyant parfois à des pages en langue anglaise".
"Pire, les réseaux persistent à s'autoriser très largement la collecte, la modification, la conservation et l'exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage. Ils s'octroient toujours, sans l'accord particulier des utilisateurs, une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d'exploitation et de communication des données à des partenaires économiques", estime l'UFC. "Face à de tels abus", l'association demande "au juge français d'ordonner la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés (pas moins de 180 pour l'une d'entre elles)", résume-t-elle.
