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Pollution aux nitrates : la justice européenne condamne la France
Déjà épinglée dans le dossier de la pollution aux nitrates, la France a de nouveau été condamnée ce jeudi par la justice européenne.
Une plage recouverte d'algues vertes, le 16 septembre 2001 près de Saint-Brieuc. La prolifération de ces algues serait due à la pollution des eaux par les nitrates (archives)
Crédit : AFP / FRED TANNEAU
Le gouvernement français est condamné mais échappe à ce stade à des sanctions. La justice européenne a conclu ce jeudi 4 septembre que la France avait fait preuve d'un manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates.
"Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote", a considéré la Cour de justice de l'UE, qui se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre la France sur ce dossier.
Épandage d'azote
Paris s'est mis en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants. Les juges considèrent en outre "que la réglementation française ne comporte pas de dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée".
La France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, mais ce dossier fait l'objet d'un bras de fer entre agriculteurs, qui dénoncent des charges trop lourdes, et les autorités françaises.