L'organisation du futur groupe SNCF validée par les députés
Les députés ont validé un point clé de la réforme ferroviaire, l'organisation du futur groupe SNCF.
Les députés ont validé mercredi soir un point clé de la réforme ferroviaire, l'organisation du futur groupe SNCF, en en renforçant son unité pour convaincre les grévistes de cesser leur mouvement entamé depuis plus d'une semaine.
Le projet de loi, débattu jusque jeudi à l'Assemblée prévoit de regrouper la SNCF actuelle et Réseau ferré de France (RFF). Le texte prévoit une organisation complexe avec trois établissements publics à caractère industriel (Epic), dont l'un nommé SNCF chapeautera deux filiales, "SNCF Mobilités" et "SNCF Réseau".
Renforcer l'unité du futur groupe SNCF
Pour apaiser les grévistes, le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier a soutenu des amendements présentés par la majorité pour renforcer l'unité du futur groupe SNCF. Il s'y était engagé dans un accord signé la semaine dernière avec la CFDT et l'Unsa, qui n'ont pas appelé à la grève.
Les députés ont ainsi adopté un amendement écologiste soulignant "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités, SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau. Ils ont également voté la création d'un comité central d'entreprise au niveau du groupe, là où le projet de loi ne faisait référence qu'à un comité de groupe, simple organe de concertation.
Convaincre les grévistes de cesser leur mouvement
De même, le groupe SNCF sera le niveau de référence des négociations sociales, et notamment de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et la représentativité syndicale sera appréciée au niveau du groupe.
Le Front de gauche a également fait voter un amendement confirmant que le groupe SNCF est "l'employeur des agents et des salariés des trois Epic", une disposition qu'il jugeait importante pour convaincre les grévistes de cesser leur mouvement.
