1. Accueil
  2. Actu
  3. Politique
  4. Balkany : demande de levée d'immunité parlementaire
1 min de lecture

Balkany : demande de levée d'immunité parlementaire

Ils veulent lui imposer un contrôle judiciaire : les juges qui ont mis en examen Patrick Balkany demandent sa levée d'immunité parlementaire.

Patrick Balkany pourrait perdre son immunité parlementaire.
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP
Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Dans cette enquête pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, les juges soupçonnent notamment le couple Balkany d'être les véritables propriétaires à l'insu du fisc français de deux villas, l'une à Saint-Martin aux Antilles, l'autre à Marrakech. Concernant la première, l'épouse de Patrick Balkany, Isabelle, avait confirmé aux enquêteurs qu'elle était "l'ultime ayant-droit de la société" propriétaire du bien.

Première adjointe à la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Isabelle Balkany avait été mise en examen fin mai 2014 pour blanchiment de fraude fiscale et s'était vu imposer une caution d'un million d'euros.

Réélu maire puis mis en examen

Quant à Patrick Balkany, réélu maire de la ville en 2014, il a été mis en examen le 21 octobre 2014 pour blanchiment de fraude fiscale et pour corruption passive dans un autre volet du dossier.

Dans une demande transmise la semaine dernière au parquet national financier, les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon ont demandé la levée de l'immunité parlementaire pour pouvoir imposer un contrôle judiciaire à l'élu, a indiqué la source judiciaire.

À écouter aussi

Après le parquet national financier, la requête doit passer par le parquet général de Paris puis par la Chancellerie avant d'arriver au Parlement, où le bureau de l'Assemblée nationale décidera s'il faut lever l'immunité.

La rédaction vous recommande
À lire aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info
En Direct
/

Bienvenue sur RTL

Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur

Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.

Bienvenue sur RTL

Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio

Je crée mon compte