Autoroutes : le rapport préconise une "résiliation des contrats en cours"

Le rapporteur de la mission d'information sur les autoroutes, le député PS Jean-Paul Chanteguet, a préconisé mercredi une "dénonciation des contrats en cours" liant l'Etat et les sociétés concessionnaires, lors de la présentation du rapport à l'Assemblée nationale. 

Jean-Paul Chanteguet a souligné qu'une telle disposition, pour s'extraire de ce qu'il a appelé la "mécanique implacable" du cadre juridique actuel, était possible au nom de l'intérêt général, et d'ailleurs prévue par des articles dans les contrats de concession.

Pour prendre effet début 2016, cette dénonciation devrait intervenir d'ici à la fin de l'année en cours, a-t-il prévenu. "L'urgence est celle d'une prise de décision des pouvoirs publics", a-t-il indiqué.

Cette dénonciation ne signifie pas une nationalisation

Lors la présentation du texte devant la Commission du développement durable et de l'Aménagement du territoire, le rapporteur a souligné que cette dénonciation ne signifierait pas une nationalisation, puisqu'elle devrait être à son sens suivie par une "renégociation intégrale" avec les sociétés "sur la base de cahiers des charges refondus".

Il a aussi évoqué la possibilité de confier la gestion de ces autoroutes, en cas d'échec des négociations suivant une résiliation, à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou à une régie.

Réagissant en commission, le député Yves Nicolin (UMP) a rejeté les conclusions de M. Chanteguet, affirmant: "Nous ne pouvons pas valider un rapport qui est essentiellement à charge".

Les concessionnaires estiment leur rente inférieure aux 20%

Le texte intégral du rapport devait être rendu public lors de la remise du document au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, prévue à 11h, et qui doit être suivie d'une conférence de presse.

Les relations entre sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la "rente" de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation.

Les concessionnaires font valoir de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l'Autorité de la concurrence, car elle doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années.

Dernier épisode en date de ce bras-de-fer: la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a dit mardi souhaiter un gel des péages autoroutiers en 2015. Les concessionnaires ont rétorqué n'avoir "aucune marge de manoeuvre" dans l'application des lois tarifaires.

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