Aide juridictionnelle : le bâtonnier de Paris dénonce le "passage" en force de Taubira

Le bâtonnier de Paris a déjà appelé à une grève générale des avocats à partir du lundi 19 octobre.

Un avocat à une cour d'assises (illustration)

Crédit : ERIC CABANIS / AFP

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Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, qui a appelé à une grève des avocats à partir de ce lundi 19 octobre, contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle, dénonce dans Le Figaro, "un passage en force" de la garde des Sceaux. Lorsque Christiane Taubira "est arrivée à la Chancellerie, elle avait promis de privilégier la concertation et le dialogue. Or sa réforme du financement de l'aide juridictionnelle est l'exemple même d'un passage en force", a dénoncé Me Sur.

Selon le bâtonnier, "en nous demandant de contribuer à hauteur de 15 millions d'euros sur deux ans à l'aide juridictionnelle, la garde des Sceaux va encore un peu plus nous enfoncer dans la paupérisation. C'est comme si on demandait aux médecins de renflouer le trou de la Sécurité sociale".

L'objet de la discorde

L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat. Mais ces derniers refusent de cotiser à une augmentation de son budget, comme le leur a déjà demandé la ministre de la Justice, arguant qu'ils participaient déjà largement à son fonctionnement, et pour lequel ils s'estiment mal rémunérés.

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir le volet du projet de budget de l'aide juridictionnelle qui prévoit un prélèvement de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats. Le bâtonnier de Paris dénonce dans Le Figaro de lundi "un vote" adopté en pleine nuit à l'Assemblée nationale avec la complicité du ministre du Budget, qui se permet de dire publiquement qu'ils s'agit d'un nouvel impôt frappant les avocats".

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