États-Unis : une mesure d'Obama concernant les agressions sexuelles à l'université abrogée

Le ministère américain de l'Éducation a abrogé vendredi 22 septembre une directive sur les enquêtes pour agressions sexuelles dans les universités. Ce texte avait été mis en place en 2011 par l'administration Obama, suivi en 2014 d'une liste de recommandations transmises aux universités pour l'établissement des faits. 

Ces mesures, qui visaient à protéger les victimes, avaient été critiquées par une partie du corps enseignant, qui s'inquiétait de leur manque d'impartialité et dénonçait des pressions accrues sur les procédures d'enquête. Les associations de victimes, quant à elles, les avaient saluées. En effet, les agressions sexuelles sont très répandues sur les campus américains. Selon une étude de l'Association des universités américaines (AAU), près d'un quart (23,1%) des étudiantes d'universités américaines ont été victimes durant leur cursus d'un acte sexuel non désiré, sous la menace ou sous la force. 

Comme le détaille le Los Angeles Times, c'est la secrétaire à l'Éducation Betsy DeVos qui est à l'origine de cette abrogation. De nouvelles recommandations, temporaires, ont été mises en places. L'objectif est de revoir à la hausse le niveau d'exigence pour déterminer la culpabilité d'un(e) étudiant(e) accusé(e) d'agression sexuelle ou de viol. 

Une nouvelle approche plus exigeante envers les plaignant(e)s

Candice Jackson, ministre déléguée pour les droits civiques, estime dans une lettre rapportée par l'AFP que les documents mis en place par l'administration Obama étaient "pleins de bonnes intentions" mais ont conduit à "la privation des droits de nombreux étudiants - les accusés du droit à une procédure équitable et les victimes d'un règlement adéquat de leur plainte"
L'un des principes notoires des recommandations de l'administration Obama était celui de "prépondérance de la preuve" : selon le Los Angeles Times, les personnes décisionnaires dans une affaire de ce type n'avaient qu'à être à 50 % certaines que l’agression sexuelle avait bien eu lieu. Désormais, les universités pourront réclamer "des preuves claires et convaincantes". 

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Une autre mesure concerne le délai de 60 jours laissé aux universités pour statuer en cas d'accusations. Une procédure conduite "sur une base expéditive" selon Candice Jackson. Dans le nouveau code sur les "mauvais comportements sexuels sur les campus" publié le 22 septembre la mention des 60 jours a disparu. De même, il permet un règlement à l'amiable si les parties l'acceptent. 

Les associations de victimes montent au créneau

Carly Mee, membre de l'association de défense des victimes SurvJustice, estime dans les colonnes du Los Angeles Times que ces nouvelles mesures joueront en faveur des personnes accusées car les agressions ont généralement lieu loin de potentiels de témoins et sont difficiles à prouver : "Il sera bien plus difficile pour (les victimes) de parler si elles savent qu'elles ne bénéficient plus du même système de protection", déplore-t-elle.

Neena Chadhry, membre du National Women's Law Center, s'inquiète également du fait que ces nouvelles règles permettent aux université de choisir d'offrir la possibilité de faire appel aux deux parties ou uniquement à l'accusé : "Si une victime traverse le processus et estime que l'issue n'est pas juste, il ou elle n'aura aucune option." Le média américain note cependant que malgré l'abrogation, les universités peuvent choisir de garder leur système en place.