Loi Florange censurée : le texte sera réécrit
Censurée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi sur la reprise de sites rentables va être réécrite en proposant des sanctions plus encadrées.
Le volet censuré de la loi Florange sera remis sur le métier, avec encadrement renforcé des sanctions prévues, a déclaré Thierry Mandon, porte-parole du groupe des députés PS, ce vendredi 28 mars.
L'élu de l'Essonne était interrogé par France 2 sur la censure, par le Conseil constitutionnel d'une partie de ce texte sur la reprise de sites rentables : l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier, avec sanctions à la clé.
Les sanctions allégées
"On va refaire ce dispositif, on va travailler plus étroitement avec le Conseil d'Etat pour faire en sorte que, quand quelqu'un décide de fermer une entreprise, cela ne devienne pas une friche industrielle, il soit obligé de trouver des repreneurs".
"Il faut encadrer probablement plus les obligations de moyens, c'est-à-dire l'obligation de chercher un repreneur et alléger les sanctions" puisque "elles étaient, selon le Conseil constitutionnel, excessives", a ajouté Thierry Mandon.
Cette loi partiellement censurée par les juges constitutionnels était la mise en œuvre d'une promesse de campagne du candidat François Hollande.
