Facebook menace l'Europe de restrictions à cause des enquêtes sur le respect de la vie privée

Facebook demande la mise en place d'une politique européenne de régulation face à la multiplication des enquêtes locales sur les questions de vie privée. Sinon, les Européens pourraient être privés des nouvelles fonctions du réseau social.

Le président-fondateur du réseau social Facebook, Mark Zuckerberg (ici le 30 avril 2014 à San Francisco) a proposé aux internautes de l'aider à trouver ses bonnes résolutions.

Crédit : AFP / Justin Sullivan

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L'Europe renie son esprit originel. La charge est signée de Facebook, dans le Financial Times (article payant). Dans une tribune publiée dans le quotidien économique américain, la société fondée par Mark Zuckerberg critique vertement les enquêtes menées par des organismes de plusieurs pays européens sur les questions de vie privée et appelle à la mise en place d'une politique globale en matière de régulation. Le réseau social est agacé par la multiplication des initiatives des régulateurs nationaux qui tentent d'imposer des règles locales plutôt que de travailler avec l'Irlande, où l'entreprise a établi son siège social.

"Comme le Web en 1989, l'Europe a été fondée selon un principe puissant : faire tomber les barrières qui éloignent les gens et rendre la vie meilleure", écrit Richard Allan, vice-président de Facebook. "Nous avons établi notre siège européen à Dublin, il y a cinq ans. Nous avons subi toute une batterie de tests de la part des autorités de régulation irlandaises et européennes, assène le haut responsable aux Échos. "Nous avons toujours joué le jeu et aujourd'hui, on nous dit qu'il faut tout recommencer, dans tous les pays. Ce n'est pas correct et ce n'est pas un bon modèle de régulation".

Facebook accusé de violer le droit européen

Depuis le changement de politique de gestion de données de Google, les Cnil européennes regroupées au sein du G29 ont publié un cadre réglementaire propre au respect de la vie privée sur le Vieux Continent que chaque État est chargé de faire appliquer en son sein, rappellent Les Échos. Un groupe de travail a également été constitué en février pour étudier le cas Facebook. La Belgique, la France, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Espagne ont déjà ouvert des enquêtes sur la politique du réseau social en matière de protection de la vie privée.

Au mois de février dernier, un rapport commandé par la commission belge a conclu que Facebook violait les règles européennes de protection des données. Le rapport épinglait notamment "les termes d'utilisation employant un langage vague au lieu d'explications claires" consécutifs à la révision de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook le 30 janvier. Il reprochait aussi au réseau social de traiter les données des utilisateurs sans suffisamment informer ses membres de leur utilisation par les annonceurs et les courtiers en données, comme l'y oblige pourtant la directive européenne sur la protection des données.

Une menace pour le secteur et les utilisateurs de Facebook

Facebook estime ne rien avoir à se reprocher. L'entreprise américaine avait d'ailleurs vivement contesté la légitimité de ce rapport. "En tant qu'entreprise internationale installée à Dublin, nous soumettons régulièrement les changements de terme, y compris le dernier, aux régulateurs. Nous avons vérifié avec la commission irlandaise de protection des données que ces changements étaient en accord avec la directive européenne de protection des données implémentées dans la loi irlandaise".

Si l'Europe laisse ces initiatives locales "inquiétantes", d'après lui, prospérer, elle pourrait le payer le prix fort. "Si une voiture française ou allemande doit répondre à des impératifs techniques différents en Espagne, les fabricants seraient gravement handicapés", explique-t-il. "À une époque où l'Europe cherche à créer de l'emploi et à relancer son économie, le résultat serait désastreux. C'est le développement de toutes les sociétés en Europe qui pourrait être remis en cause", continue-t-il, plus largement. Avant de se montrer carrément menaçant : "Les coûts de Facebook pourraient augmenter et les Européens découvrir les nouveautés plus tard, voire en être privés".

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