CDD, seuils fiscaux, primes à l'embauche, les mesures du gouvernement pour favoriser l'emploi
Manuel Valls a annoncé une série de mesures en faveur des petites entreprises, parmi lesquelles la possibilité de renouveler deux fois des CDD et d'obtenir une prime de 4.000 euros à la première embauche.
Une fois de plus, le patronat a été entendu. Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d'une actuellement, a annoncé mardi Manuel Valls en présentant des mesures en faveur de l'emploi. En revanche, il ne sera pas possible de toucher à la durée maximale de ce type de contrats porté à 18 mois.
Répondant aux inquiétudes concernant une éventuelle précarisation des salariés sur le marché du travail, le ministre du travail François Rebsamen a expliqué qu'il n'y a selon lui "pas de risques d'accroître la précarité car on ne touche pas à la durée maximale. C'est une chance qui est donnée aux entreprises et aux salariés pour avoir un contrat supplémentaire". "Certaines organisations (syndicales) ne s'y étaient pas opposées", a également précisé le ministre sans les nommer.
Prime de 4.000 euros pour la première embauche
Une prime de 4.000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche. Cette prime, de 2.000 euros la première année et 2.000 euros la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd'hui et le 8 juin 2016, selon Matignon. Sont concernées les entreprises n'ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins 12 mois.
Les indemnités pour licenciement abusif seront plafonnées
Le gouvernement va plafonner les indemnités prud'homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement, a précisé le Premier ministre.
Gel des seuils fiscaux pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les PME de moins de 50 salariés ne seront pas davantage taxées en cas de dépassement des seuils fiscaux, pendant trois ans. Cette mesure concernera tous les seuils fiscaux franchis jusqu'à fin 2018 et leurs effets seront neutralisés après le franchissement, a précisé le Premier ministre. Par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salariés seront relevés au 11e salarié.
Enfin, le gouvernement va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l'entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude. Un donneur d'ordre pourra notamment être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l'absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.
