Bercy veut accélérer la taxation sur la bande passante

Le ministère de l'Économie a demandé à l'Arcep, le régulateur des télécommunications, de réfléchir à un moyen de mesurer le trafic de la bande passante Internet transitant sur les réseaux français. Cette mesure permettrait à l'État français d'instaurer un système de taxation sur Google, Apple ou autres géants américains.

Ces entreprises spécialistes de l'optimisation fiscale seraient soumises à des impôts plus importants. Le montant sera calculé en fonction des applications et contenus consommés sur le territoire français. L'État récupèrerait alors une somme qui financera les infrastructures.