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La TVA à "taux réduits" sert-elle vraiment à quelque chose ?
ÉDITO - Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a évoqué jeudi 7 juin la remise en cause des "taux de TVA réduits" accordés à certains secteurs d'activité pour faire des économies budgétaires. Plongée dans un maquis administratif !
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Il y a en France plusieurs taux de TVA. Il y a le taux normal à 20%, un taux intermédiaire à 10%, un taux réduit à 5,5% et un "super réduit" à 2,1%. Certains secteurs et certaines prestations de services bénéficient donc de ces taux plus faibles, ce qui leur permet soit de vendre moins cher, soit d'augmenter leurs marges.
Au total, ces exemptions fiscales représentent plusieurs dizaines de milliards d'euros par an. Mais leur utilité est discutée. En particuliers celles qui bénéficient au secteur de la restauration, très critiquées par la Cour des comptes. Celle-ci nous explique que cela n'avait augmenté l'emploi que de façon marginale pour un coût annuel de 2,2 milliards d'euros. En réalité cette aide - si c'en est une - est allée, pour une partie substantielle, dans les marges des restaurateurs.
Il serait au moins nécessaire de simplifier cet incroyable bazar. Je me suis replongé dans le monument que j'évoquais ci-avant, une sorte de chef-d'oeuvre de Bercy : une directive pour l'application des taux de TVA qui datent de 2012. C'est un texte de 90 pages qui nous explique quel taux s'applique à quel produit.
Voici quelques exemples. "Les produits d'origine agricole (pêche, pisciculture, agriculture) n'ayant subi aucune transformation sont soumis au taux réduit de 10%", peut-on lire. "Lorsqu'ils sont destinés à être consommés en l'état par l'homme", le taux de 5,5%. Ainsi les betteraves rouges, c'est 5,5%. Mais les betteraves sucrières, c'est 10%.
