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Handball - Paris suspects : les joueurs sortis d'affaire suite à une erreur dans la procédure ?

Selon Le Point.fr, un oubli dans les règlements de la fédération et de la Ligue nationale de handball pourrait menacer de nullité toute la procédure. Deux avocats montpelliérains croient avoir trouvé la faille qui pourrait éclaircir l'horizon des frères Karabatic. Dans les textes de lois, seuls les paris en ligne sont proscrits.

Nikola Karabatic sous le maillot de Montpellier en Ligue des Champions
Nikola Karabatic sous le maillot de Montpellier en Ligue des Champions Crédit : AFP/B.Nolte
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Vers une procédure annulée ?

Deux avocats montpelliérains, Luc Abratkiewicz et Isabelle Monsenego, disposeraient de deux documents qui prétendent que la justice est passée en force dans l'affaire des paris truqués du match de handball entre Cesson-Sévigné et Montpellier, selon Le Point.fr. De nouveaux rebondissements sont attendus dans les jours prochains.

Les deux avocats vont saisir la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de la mise en examen de leur client Mladen Bojinovic. Ironie du sort, ce sont les avocats de l'actuel joueur du PSG Handball qui sont convaincus d'avoir trouvé une faille dans les textes de règlement de la fédération et de la ligue de handball sur les paris en ligne, et ainsi "redorer" l'image ternie du Montpellier Handball. L'enquête peut entièrement annulée.

Parier au bistrot n'est pas interdit

Si le début de l'enquête portait sur des soupçons de corruption sportive, elle s'est très vite orientée vers l'escroquerie, reposant principalement sur le fait que les joueurs et leur entourage ne pouvaient pas parier sur une rencontre sportive. Même si cela reste répréhensible pénalement, les dégâts seraient moindres pour l'image des joueurs. C'est justement sur cette interdiction que se place la contestation juridique. D'après les avocats, si les jeux en ligne sont proscrits pour les handballeurs, les paris dans les bureaux de tabac ne le sont pas. Et c'est dans ces points de ventes qu'ont été effectués les paris incriminés...

Les deux avocats s'appuient directement sur des textes de loi qui posent problème. La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique dans le sport interdit certes aux joueurs et à leur entourage de miser, mais elle précise qu'il revient aux fédérations délégataires de mettre à jour leurs règlements. L'article 84 de l'annuaire de la Fédération Française de handball décrit bien une interdiction de miser pour les professionnels du handball. Mais cette mesure ne concerne que les paris en ligne et renvoie à la loi du 12 mai 2010, relative à l'ouverture du marché des paris en ligne. Le règlement de la Ligue nationale de handball semble bien aussi interdire aux joueurs de parier en ligne. Enfin, les organes disciplinaires chargés d'éventuelles sanctions contre les handballeurs parieurs n'évoquent que des paris en ligne, jamais ceux effectués dans des bureaux de tabac.

La loi écrite plus d'un mois après les faits

Autre point négatif pour la bonne suite de la procédure, le texte de la ligue évoqué ci-dessus et portant sur les paris date du 28 juin 2012, soit un mois et demi après ce fameux match entre Cesson-Sévigné et Montpellier. Les règlements encadrant les paris ont donc été édictés après le match visé par la procédure. 

Au moment de la rencontre, l'interdiction de parier en ligne existait donc uniquement dans les contrats signés par les joueurs et les dirigeants du club. Si la procédure engagée par la justice ne va plus loin, ce sera donc aux dirigeants de Montpellier de décider du sort des mis en examen. Soit ils décident de punir leurs joueurs pour n'avoir pas respecté leurs contrats, soit ils enterrent l'affaire. Selon les avocats, la deuxième hypothèse pourrait tenir la corde. "Patrice Canayer et Rémi Lévy, respectivement entraîneur et président du MAHB, ont été mis au courant de l'enquête et interrogés dès le mois de juin. Ils avaient deux mois, selon le code du travail, pour signifier à leurs employés un problème et rien n'a été fait". 

Quel que soit l'avenir de la procédure, la cour d'appel doit se prononcer mardi sur l’allègement du contrôle judiciaire des joueurs. Ces derniers ont actuellement interdiction de rejoindre leurs coéquipiers, et sont de fait au chômage. Si la cour d'appel allège leur contrôle judiciaire, Montpellier pourra récupérer les frères Nikola et Luka Karabatic, Primoz Prost, Dragan Gajic et Issam Tej, et les faire jouer à nouveau.

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