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Rappelé à l'ordre par la Cnil, le PSG ne pourra pas choisir ses supporteurs

Le PSG a été rappelé à l'ordre par la CNIL pour avoir constitué une liste de supporteurs qu'il souhaitait exclure.

Les sièges siglés PSG
Les sièges siglés PSG Crédit : FRANCK FIFE / AFP
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le Paris Saint-Germain ne pourra pas choisir ses supporteurs. La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a retoqué la demande d'autorisation du club parisien de constituer une liste de supporteurs qu'il souhaite exclure,selon un avocat des fans concernés.

Sans en faire de publicité, le club parisien avait saisi le Conseil d'Etat en référé pour obtenir la suspension de cette décision de la Cnil datant de janvier. Mais cette demande avait abouti à une décision défavorable au PSG le 9 mai. Le PSG, qui reste dans l'attente d'une décision sur le fond du Conseil d'Etat qui ne devrait pas intervenir avant un an, est donc fermement rappelé à l'ordre quant à la possibilité de "choisir le public qu'il souhaite", comme l'avait évoqué en septembre 2012 son directeur général Jean-Claude Blanc. 

"C'est une grande victoire pour les supporteurs du PSG que je représente, s'est satisfait Me Cyril Dubois. Il y a des règles à respecter, on est dans un Etat de droit. Ce n'est en aucun cas une société privée qui peut priver les supporteurs de la liberté de se rendre au stade."

2.000 personnes concernées

La décision de la Cnil, qui vaut également pour la section handball du PSG, s'applique plus précisément à une des deux listes dressées par le club, à savoir celle qui concerne des personnes "considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club", soit plus de 2000 noms. L'autre liste, qui recense les supporteurs pour lesquels des interdictions de stade ont déjà été prononcées par les autorités compétentes, est elle autorisée.

Dans sa délibération, la Cnil limite à quatre les motifs pouvant donner lieu à l'enregistrement d'une liste soumise à son examen: "l'existence d'un impayé, le non-respect des règles de billetterie (prêt, revente...), une activité commerciale dans l'enceinte sportive en violation des conditions générales de vente, des paris dans l'enceinte sportive sur le match en cours".

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Me Dubois assure qu'aucun de ses clients n'est concerné par ces motifs. "Ce sont d'anciens membres d'associations dissoutes, des opposants à la nouvelle direction ou encore d'anciens interdits de stades dont la sanction a été levée...", a-t-il dit.

Deux années d'application de la liste

"Nous sommes très satisfaits, malgré la longueur de la procédure, a commenté l'un d'eux, James, porte-parole de l'ex-association 'Liberté pour les Abonnés'. Nous attendons des pouvoirs publics et du président Nasser (NDLR: Al-Khelaifi) qu'ils imposent aux dirigeants du PSG de faire respecter les droits de tous les supporteurs. Le préjudice est très important suite aux deux années d'application de cette liste. Nous étudions les suites à donner avec nos avocats. Mais nous estimons qu'un vrai dialogue constructif entre la haute direction du club et ses supporteurs reste la priorité."

Cette décision de la Cnil est l'aboutissement d'une procédure initiée en septembre 2013. La Cnil avait alors mis en demeure le Paris SG, déjà en raison de l'existence d'une liste d'exclusion de supporteurs. Cette mise en demeure avait été levée après que le PSG a transmis à la commission "les dossiers de formalités appropriées".

Vers une sanction pécuniaire ou un renvoi en correctionnelle

En février, le club a annulé "pour des raisons impératives de sécurité" plusieurs dizaines de billets délivrés à ses supporteurs pour le match de Ligue 1 Monaco-PSG, puis avait récidivé en annulant une centaine de places, sans justification cette fois, pour le match de Ligue des champions à Leverkusen contre le Bayer. Deux décisions alors contestées par Me Dubois, qui avait saisi la Cnil en urgence.

L'interdiction d'utiliser cette liste sous sa forme actuelle est applicable au PSG immédiatement. Si le club ne respecte pas cette décision, "la Cnil pourrait entrer dans une voie de condamnation, qui pourrait aboutir à une sanction pécuniaire, mais aussi à un renvoi du PSG, en tant que personne morale, en justice correctionnelle", selon Me Dubois.

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