3 min de lecture Droits des femmes

Violences faites aux femmes : ce que contient le projet de loi de Schiappa

ÉCLAIRAGE - Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, porté par la secrétaire d'État Malène Schiappa, est présenté ce mercredi 21 mars en conseil des ministres.

Marlène Schiappa présente ce mercredi 21 mars son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en conseil des ministres
Marlène Schiappa présente ce mercredi 21 mars son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en conseil des ministres Crédit : Jacques Witt / Sipa/SIPA
ArièleBonte
Arièle Bonte
et AFP

Son contenu ne fait pas l'unanimité. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, prévu bien avant le déclenchement de l'affaire Weinstein, est présenté ce mercredi 21 mars, en conseil des ministres.

Pour le préparer, Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, et le premier ministre Édouard Philippe, ont mis en place un Tour de France de l'égalité. Objectif : recueillir les avis et témoignages des citoyens et citoyennes sur le sujet.

Après plusieurs mois d'ateliers à travers la France mais aussi de groupes de travail menés par plusieurs expertes et experts, le projet de loi porté par Marlène Schiappa arrive devant le Conseil des ministres... sans l'une des mesures phares, sur laquelle le gouvernement communique pourtant depuis plusieurs mois déjà, révèle un article de Mediapart.

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Il s'agit de la décision de fixer à 15 ans l'âge en-dessous duquel un mineur ne pourra pas être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un majeur. Les principaux syndicats de la magistrature ont en effet mis en garde contre "des condamnations automatiques" qui découleraient d'une "présomption de culpabilité.

Marlène Schiappa aux côté d'Edouard Philippe et Muriel Pénicaud
Marlène Schiappa aux côté d'Edouard Philippe et Muriel Pénicaud Crédit : Gérard JULIEN / AFP

Marlène Schiappa avait pourtant insisté au micro de RTL qu'il n'y aurait "pas de peine automatique". Les magistrats garderont toute leur "capacité d'appréciation" dans ces affaires, avait assuré la secrétaire d'État. Le reste des propositions arrive comme convenu devant le conseil des ministres. Délai de prescription, outrage sexiste, et harcèlement en ligne, on fait le point.

1. L'allongement du délai de prescription

Actuellement, le délai de prescription des crimes sexuels commis à l'encontre des personnes mineures est établi à 20 ans après la majorité. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles propose de l'allonger à 30 ans.

Cet allongement avait été recommandé début 2017 par une mission co-présidée par un magistrat et par Flavie Flament, à la suite de la publication de son livre La Consolation.

"Cela permettra aux personnes frappées d'amnésie traumatique ou n'ayant pas, jeune adulte, les moyens de judiciariser ces crimes odieux de prendre le temps nécessaire pour cela", explique Marlène Schiappa dans un texte qu'elle a écrit sur le site du Huffington Post

2. Verbaliser l'outrage sexiste dans l'espace public

Conformément aux propositions d'un rapport parlementaire sur le harcèlement de rue, le gouvernement a décidé de créer une infraction d'"outrage sexiste". Cette dernière pourrait être sanctionnée d'une amende de 4e classe - allant de 90 à 750 euros - pour sanctionner les comportements déplacés.

En réponse aux critiques sur les difficultés d'appliquer une telle loi, Marlène Schiappa défend sa valeur "pédagogique". Pour prévenir la récidive, la secrétaire d'État s'est par ailleurs déclarée favorable à un stage de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et hommes. Il serait "à la charge du harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit".

Marlène Schiappa porte le projet de loi avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Marlène Schiappa porte le projet de loi avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice Crédit : CHAMUSSY/SIPA

Le Haut conseil à l'Égalité souhaite pour sa part davantage de sévérité. Dans une contribution publiée lundi 19 mars, il préconise d'étendre l'"agissement sexiste" prévu dans le Code du travail à tous les espaces publics, et de le sanctionner d'une amende de 5e classe allant jusqu'à 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive, complété d'un stage de responsabilisation). 

3. Lutter contre le harcèlement en ligne

Dans un autre volet annoncé par Marlène Schiappa récemment, le gouvernement prévoit de "renforcer les condamnations" en matière de harcèlement en ligne, dont sont particulièrement victimes les femmes.

La secrétaire d'État a précisé qu'une sanction pourrait intervenir à la moindre participation à "un phénomène de meute", c'est-à-dire lorsque plusieurs personnes s'organisent pour harceler ensemble, sur Internet, une même victime.

Selon un sondage Ifop pour viehealthy.com, une majorité de Français et de Françaises soutiennent l'ensemble de ces mesures, rapporte Franceinfo.

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Violences faites aux femmes : ce que contient le projet de loi de Schiappa
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