2 min de lecture Égalité hommes-femmes

Constitution : et si les "droits de l'Homme" devenaient "droits humains" ?

Le Haut Conseil à l'égalité publie des recommandations de modification de la Constitution. Il propose de "recourir à une écriture égalitaire" qui n'exclut pas les femmes.

Le Haut Conseil publie une liste de recommandations pour que la Constitution soit plus égalitaire.
Le Haut Conseil publie une liste de recommandations pour que la Constitution soit plus égalitaire. Crédit : iStock / Getty Images Plus
Emeline Ferry
Emeline Ferry
et AFP

Remplacer "droits de l'Homme" par "droits humains". Voilà ce que propose, entre autres, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans une liste de recommandations, publiée ce mercredi 18 avril. Objectif : ne plus exclure les femmes du texte constitutionnel.

Selon le rapport, cette révision de la Constitution est "une opportunité de reconnaître encore davantage l'égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l'organisation des pouvoirs publics et de notre société".

Au total, neuf recommandations sont formulées pour faire avancer l'égalité femmes-hommes en France : par exemple, écrire "droits humains" au lieu de "droits de l'Homme", comme c'est le cas dans "la plupart des pays francophones", explique le HCE. Il propose de "recourir à une écriture égalitaire", en utilisant la double flexion ("les ambassadeurs et les ambassadrices"), des termes épicènes ("l'électorat") ou le point médian ("les député·e·s").

Changer le premier article de la Constitution, au nom de de l'égalité entre les femmes et les hommes, le Laboratoire de l'Égalité le demandait également en décembre dernier. "On se satisfait d'une société qui n'est pas mixte et on envoie ce signal : le sexisme n'est pas grave", expliquait Corinne Hirsch, co-fondatrice du Laboratoire de l'Égalité à RTL Girls.

"Garantir de nouveaux droits sociaux"

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À la place d'utiliser le terme "fraternité" dans la devise de la République, le HCE suggère notamment des alternatives comme "adelphité" ou "solidarité". L'instance consultative propose aussi d'aller plus loin pour la parité des élus et élues. Elle recommande de "garantir le partage du pouvoir à égalité". Au lieu d'écrire "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", elle préférerait "la loi garantit".

Le Haut Conseil à l'égalité veut aussi "garantir de nouveaux droits sociaux". Il suggère d'insérer un nouvel alinéa dans le préambule de la Constitution, disant que "la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle". 

Les pays voisins européens sont pris en exemple dans le rapport du Haut conseil. Ce dernier propose par exemple de s'inspirer de la Constitution autrichienne qui reconnaît "le principe de la budgétisation sensible au genre", en ajoutant notamment que les lois de finances et de programmation " s'inscrivent dans l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes".

Il y a quelques mois, Marlène Schiappa avait annoncé la mise en place d'un projet pilote, expérimenté au sein du ministère de l'Agriculture. L'objectif est de tester le principe de "budgétisation sensible au genre", avant d'éventuellement le généraliser à l'ensemble des ministères d'État.

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