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Violences sexuelles : 8 propositions "urgentes" à mettre en place

La psychotraumatologue Muriel Salmona a remis vendredi 20 octobre à Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, ses propositions concernant la future loi contre les violences sexuelles.

La parole sur les violences sexuelles se libère avec le hashtag "Me Too"
Crédit Image : Unsplash/Mihai Surdu

Il y a urgence. Alors que les Françaises ne cessent de témoigner depuis plus d'une semaine sur les réseaux sociaux via les hashtags #MeToo et #BalanceTonPorc, Marlène Schiappa, la secrétaire d'État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, a demandé à Muriel Salmona de lui présenter plus tôt que prévu son manifeste dédié aux crimes sexuels. 

La psychiatre, spécialiste en psychotraumatologie et présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, est l'auteure d'un ensemble de propositions adressé à la secrétaire d'État, en vue de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, annoncé au micro de RTL lundi 16 octobre.

L'objectif pour Marlène Schiappa ? S'inspirer de ce manifeste - disponible en ligne - pour "transposer" des propositions de la spécialiste "en politique publique", a affirmé son entourage au Monde.

Le viol et son impunité "quasi-totale"

Muriel Salmona reconnaît en introduction de son manifeste qu'en France, les mentalités ont évolué ces dernières années. Mais le viol reste "un crime de grande ampleur bénéficiant (...) d'une inconcevable tolérance et d'une impunité quasi totale". 

Si 250.000 viols et tentatives de viols sont réalisées chaque année, "90% ne sont toujours pas dénoncés à la justice", rappelle Muriel Slamona avant d'ajouter que parmi les plaintes, seulement "1% des viols seront condamnés en cour d'assises".

Pour lutter contre cette impunité, "mieux protéger et respecter les droits des victimes de crimes et de délits sexuels", la spécialiste détaille alors 8 "mesures urgentes".

Les 8 "mesures urgentes"

1. Lutter contre la culture du viol et informer sans relâche : il faut "éduquer", écrit Muriel Salmona, "protéger les enfants de comportements sexistes et d'images ou vidéos pornographiques" mais aussi sensibiliser le grand public sur ses droits et la loi.

2. Réformer la formation de tous les professionnels : qu'ils soient issus du secteur de l'éducation, de la santé, du social ou des forces de l'ordre et de la justice, les personnes devant faire face à des victimes de violences sexuelles sont encore peu (voire pas) formées à leur "prise en charge globale".

3. Former à un dépistage universel : 20% des victimes de violences sexuelles parlent de ce qu'elles ont vécu à des professionnels. Pour Muriel Salmona, les professionnels de tous les secteurs doivent encore une fois être formés au "dépistage précoce"  des victimes. 

4. Créer un organisme inter-ministériel dédié à la protection des victimes, et ce, quel que soit le type de violences : sexuelles, conjugales, familiales, institutionnelles, au travail, sur Internet etc.

5. Prendre en charge et soigner les victimes : faire de la psychotraumatologie et la victimologie des matières obligatoires, les proposer en spécialisation à part entière en médecine. Muriel Salmona propose également une prise à charge à 100% de la Sécurité Sociale, la création d'un centre de crise accessible 24h/24, d'une ligne téléphonique, de centres pluridisciplinaires de soins en psychotraumatologie holistique sur tout le territoire français et d'outre-mer. Mais aussi d'une prise en charge spécialisée des agresseurs et ce, le plus tôt possible.

6. Sécuriser le dépôt de plainte : Muriel Salmona est pour "l'imprescriptibilité des crimes sexuels", et préconise une dépôt de plainte en milieu médical par la police ou la gendarmerie.

7. Améliorer les lois et la procédure judiciaire avec notamment la création de juridictions spécialisées, le droit à des réparations plus justes par rapport aux préjudices subis par les victimes et leurs proches, l'abrogation de la possibilité de déqualifier les viols en délits, la présomption irréfragable d’absence de consentement pour les mineurs de 15 ans ou pour les personnes étant dans l’incapacité neurologique de l'exprimer. 

8. Sécuriser les procédures judiciaires en protégeant les victimes de leurs agresseurs, accompagnant les victimes durant l'ensemble des procédures (notamment les enfants). Muriel Salmona suggère également de ne pas oublier les proches et les témoins et conclut que "l’État peut être tenu responsables d’actes de violence sexuelle perpétrés par des particuliers s’ils ont manqué à leur obligation d’empêcher ces actes ou de protéger les victimes."

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